L'imagerie cérébrale ne doit pas être utilisée en cour

La douleur chronique coûte quelque 600 milliards de dollars en dommages et en indemnités aux États-Unis seulement, et génère des dizaines de milliers de causes devant les tribunaux.

Le problème, de taille, c'est que les décisions des tribunaux se prennent à partir de données arbitraires, soutiennent les auteurs d'une étude sur l'utilisation judiciaire de
l'imagerie cérébrale.

Et pour tenter de diminuer la part subjective des décisions judiciaires, l'utilisation de l'imagerie cérébrale dans les causes impliquant des douleurs chroniques est de plus en plus fréquente.

Pas de protocoles valides

Mais voilà, des chercheurs enjoignent les tribunaux à ne pas utiliser ces technologies, qui n'ont pas encore fait leurs preuves, peut-on lire dans une récente publication de la revue savante Nature.

L'imagerie médicale est souvent invoquée à titre de preuve dans des causes où un plaignant veut prouver son éligibilité à des indemnités, ou dans d'autres où la défense refuse de verser des prestations.

« À ce jour, tant les connaissances scientifiques que des protocoles valides permettant d'utiliser l'imagerie cérébrale devant les tribunaux n'existent pas », écrivent les chercheurs de l'université du Maryland, menés par Amanda Pustilnik, de la Carey School of Law et David Seminowicz, du département des sciences de la neurologie et de la douleur.

Les chercheurs publient une Déclaration de consensus scientifique en annexe de leur recension des avancées scientifiques en matière d'imagerie cérébrale. Selon eux, l'utilisation de l'imagerie cérébrale à titre de preuve établissant la douleur chronique « se fait au détriment du système de justice, peut être dommageable pour les parties concernées et est légalement, et éthiquement inapproprié ».

L'utilisation de telles données dans des causes de santé et sécurité au travail ou de responsabilité civile « ne satisfait pas aux standards procéduraux requis ».

Il reste que l'application de l'imagerie médicale dans les litiges peut servir à informer tant les juges que les juristes de la physiopathologie de la douleur chronique. On peut également imaginer que son utilisation permette de donner du contexte à un diagnostic médical, écrit le blogueur et avocat de FleetStreetLaw à Toronto Omar Ha-Redeye.

Jusqu'ici cependant, « une analyse des causes aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni révèle que des demandeurs dont la preuve révélée par l'imagerie est forte se voient refuser l'indemnisation, tandis que des cas qui s'avèrent frauduleux et qui sont basés sur ce type de preuve sont indemnisés ».

D'où l'insistance des spécialistes : l'imagerie médicale n'est pas encore prête à être admise en preuve, même si les avancées en ce domaine sont prometteuses.