Loi sur la copropriété : « Il est urgent d’agir! »

Alors qu'une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, Me Yves Joli-Coeur, associé principal du cabinet de Grandpré Joli-Coeur et secrétaire général du Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec (RGCQ), lance un dixième livre en rapport direct avec ce sujet.

Le livre explique que les copropriétés québécoises pourraient subir le même sort que celui qu'ont connu des milliers de conseils syndicaux (syndicats de copropriétaires) en France.

L’avocat aborde notamment les questions des défauts d'entretien d'immeubles imputables aux syndicats de copropriétaires, et du vieillissement des populations au Québec, en France et en Belgique, dont les cadres législatifs sur la copropriété ont plusieurs points en commun.

« Quand on pratique dans le domaine, on peut constater que le cadre législatif a ses limites, surtout si l’on se compare avec les systèmes ontarien, britannique ou français », explique à Droit-inc celui qui oeuvre depuis 30 ans dans le domaine, représentant aussi bien des promoteurs immobiliers que des copropriétaires.

En Ontario, par exemple, la divulgation de l’information sur l’état de la copropriété est obligatoire. Pas au Québec.

Pour expliquer cette absence de légifération, le juriste indique que le Code civil du Québec relève du ministère de la Justice et pas de celui de l’habitation. L’agenda en matière de justice étant chargé, la copropriété n’est pas « la priorité », indique-t-il.

Urgence d’agir

Intitulé « Copropriétés en difficulté Constats et solutions France/Québec/Belgique », cet ouvrage anticipe ce qu’il pourrait se passer au Québec, si cette réforme tardait encore à être mise en place. « Il y a urgence d’agir. Ça prendrait un régime juridique plus sécuritaire, plus stable, pour que les copropriétaires aient conscience des risques liés à leur achat », dit Me Joli-Coeur.

La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a promis un projet de loi omnibus qui inclurait la copropriété. Elle mènera une journée d'orientation le 11 mai prochain, à laquelle prendront part divers acteurs qui évoluent dans le domaine de la copropriété.

« Ça fait longtemps qu’on requiert une réforme législative, on est heureux car ça s’en vient, même si c’est un peu tard. Ça se peut aussi que ce ne soit pas voté avant les élections de l’automne prochain, mais on espère que le prochain gouvernement y donnera suite. C’est un débat apolitique. »

De nouveaux besoins et défis

Il faut dire que les besoins des copropriétaires ont grandement évolué et que la copropriété fait face à plusieurs défis notamment en matière de pérennité et de maintien d’actif, selon Me Joli-Coeur.

« De nombreuses copropriétés construites dans les années 1990 doivent faire face à d’importants travaux et à des appels de charges à coup de millions de dollars. Il en résulte un stress financier ainsi qu’un déficit d’entretien car elles ne peuvent pas y répondre. »

Résultat : les travaux sont retardés, et les bâtiments se détériorent. Le grand assureur Aviva s’est retiré du marché pour ce motif, explique l’avocat.

De plus, les copropriétaires réalisent souvent que le montant de charges communes requis mensuellement est insuffisant pour le maintien d’actif. Les gens peuvent alors se sentir « lésés » par la copropriété.

« Le plus gros défi, c’est la perte de confiance du public à l’égard de ce type de propriété », conclut Me Joli-Coeur.

Notons que ce dixième opus est cosigné par l'avocat honoraire Olivier Brane, un éminent juriste français en droit de la copropriété, ainsi que Jean-Pierre Lannoy, Expert judiciaire en copropriété et syndic provisoire et judiciaire à Bruxelles (Belgique).