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Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure

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Céline Gobert

2018-09-06 10:00:00

Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisissures sur un lieu de travail et la maladie d’un employé…
LA Commission scolaire Marie-Victorin
LA Commission scolaire Marie-Victorin
Luc Gélinas, un conseiller d’orientation de 44 ans rendu malade par la présence de moisissures dans une école de Longueuil, aura droit à des remboursements pour ses soins de santé. Le salaire qu’il a perdu alors qu’il était en congé de maladie lui sera aussi remboursé.

Au total, l’employé de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) qui souffrait d’une rhinite non allergique aura attendu cinq ans pour que le Tribunal administratif du travail tranche en sa faveur.

La décision a été rendue par la juge administrative Marlène Auclair. Elle annule ainsi deux jugements qui rejetaient le fait qu’il y ait un lien entre la maladie et la contamination de l’environnement de travail, comme l’indique Le Devoir.

Une enseignante de cette même école, et qui se représentait seule, avait déjà essayé d’obtenir des prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sans succès.

De nombreux symptômes

Fin 2013, Luc Gélinas avait été obligé de prendre un congé de maladie de longue durée. Alors qu’il avait toujours été en forme, les symptômes se sont multipliés : difficulté à respirer, sécrétions vertes, irritations de la gorge, sensation de brûlure dans les poumons, etc.

Tout comme les diagnostics d’infection des sinus et des bronches, de sinusite et même de pneumonie.

Lors de son transfert dans une autre école, tous ses symptômes ont disparu. « Il a retrouvé sa très grande forme physique d’auparavant, ce qui lui a permis de recommencer à jogger et à jouer au soccer », a indiqué la juge Auclair.

Une décision importante

Selon Me Maude Lyonnais Bourque, avocate de la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ) qui a mené la bataille judiciaire, il s’agit d’une décision importante car le lien entre contamination d’un lieu de travail et maladie est difficile à établir.

Le syndicat souhaite que cette décision ouvre la voie à d’autres compensations financières pour les employés des écoles contaminées du Québec.

La CSMV a contesté les allégations de M. Gélinas avec une « férocité étonnante », a-t-elle précisé au Devoir, et ce, malgré la preuve de la contamination de l’école, depuis décontaminée.
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