Année record pour les actions collectives ?

Nous n’en sommes qu’au milieu de l’année, et déjà le nombre de demandes d’autorisation déposées au Québec laisse présager que 2019 battra tous les records.

Bon an, mal an, c’est 68 demandes en moyenne qui sont déposées dans l’un ou l’autre des 15 palais de justice du Québec. Selon les inscriptions au registre des actions collectives au 21 juin 2019, cependant, l’année pourrait bien se conclure en franchissant le cap des 90 demandes déposées.

L’année 2019 afficherait donc une croissance de 36 % du nombre de demandes déposées par rapport à la moyenne annuelle !

Les demandes d’autorisation déposées au Québec sont inscrites au registre des actions collectives, tenu par la Cour supérieure. En tenant compte des deux demandes déposées le 21 juin contre Desjardins, mais non encore inscrites au registre, Droit-Inc a recensé 45 demandes d’autorisations pour les 25 premières semaines de l’année 2019.

En 2019, il y a donc 1,8 demande déposée chaque semaine jusqu’à maintenant. Si la tendance se maintient, l’année se conclura ainsi par le dépôt de plus de 93 demandes d’autorisation.

En 2018, 82 demandes étaient déposées au Québec, à raison de 1,57 par semaine. C’était le plus haut nombre de demandes d’autorisations jamais déposées en une seule année au Québec.

Depuis 2010, première année où la barre des 70 demandes était franchie, 68 demandes d’autorisation sont déposées chaque année en moyenne, selon les données inscrites au registre des actions collectives.

La Québec, terreau fertile

Le Québec a la réputation d’avoir le seuil d'autorisation le plus facile au Canada. Ainsi, on n'a pas besoin du rapport d'expertise lors de l’autorisation. Tout au plus doit-on avoir une chance raisonnable de remporter sa cause.

Ceci expliquant cela, plusieurs cabinets incluent l’action collective dans leur modèle d’affaires.

De là à penser que certains avocats s'empressent de déposer le plus d'actions possible, espérant en régler certaines pour financer le tout, il n'y a qu'un pas. D’où l’essor d’une « industrie de l'action collective ».

Mais attention : ne plaide pas qui veut. Les recours frivoles constituent un risque financier important pour les cabinets Les frais peuvent être exorbitants, et il faut pouvoir les plaider, ces causes.

La prolifération des demandes d’autorisation a d’ailleurs incité la magistrature à se doter d’une unité spéciale pour gérer le flot. Depuis le début de l’automne 2018, 10 juges de la Cour supérieure sont spécialement habilités pour entendre toutes les demandes d’actions collectives.

Jusqu’alors, les demandes d’autorisation d’action collective étaient au-delà de la charge normale d’un juge. Le groupe de 10 juges assumera donc collectivement la gestion de toutes les actions collectives entreprises à Montréal. Ils prendront chacun entre 15 ou 16 dossiers par an en moyenne.

Les champions des actions collectives

L’an dernier, Droit-Inc révélait qu’un nombre restreint de plaideurs se partage l’essentiel des demandes d’autorisation.

Pour les 12 mois se terminant en novembre 2018, c’est Joey Zukran, de LPC Avocats, qui était le plus prolifique demandeur. C’est d’ailleurs lui qui a défoncé l’année en matière d’action collective, ayant déposé la première demande d’autorisation au palais de justice de Montréal le 3 janvier dernier. Il s’attaquait aux fabricants d’implants mammaires texturés.

Vient ensuite la plaideuse Careen Hannouche qui pilote les recours au Québec pour le compte de Klein, Avocats plaideurs, avec qui elle signe 4 demandes. Me Hannouche avait déjà enregistré 4 demandes d’autorisation pour Lauzon Bélanger dans les dernières années.

Siskinds, Desmeules, de Québec, est l’un des importants demandeurs, alors que le plaideur Karim Diallo dépose en moyenne 3 demandes chaque année.

On remarque également une percée de la boutique Quessy, Henry, St-Hilaire, et de Me Simon St-Gelais, qui a déposé quatre demandes l’an dernier.

Trudel Johnston & Lespérance, de même que le Lex Group, et Kugler Kandestin, sont parmis les autres plus importants demandeurs de la province.