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La loi sur la laïcité contestée une seconde fois en Cour supérieure
éric Martel
2019-09-27 13:04:00
Cinq avocats mènent une nouvelle contestation contre la loi sur la laïcité...
La contestation, obtenue par Droit-Inc, porte sur des « contradictions » du projet de loi, du non-respect du principe de l’égalité des sexes garantie par les chartes, d’une intrusion dans un champ de compétence fédérale.
Une rupture avec l’esprit de l’Acte de Québec, qui élimine des dispositions discriminatoires envers les Canadiens français catholiques est également abordée.
Les enseignantes, Andréa Lauzon, Hakima Dadouche et Bouchera Chelbi font appel à un grand groupe d’avocats pour mener leur requête.
On y compte Mes Eric Mendelsohn des Services Juridiques et de Conseil Mendelsohn, Perri Ravon de Juristes Power ainsi que Azim Hussain, Jean-Christophe Martel et Jérémy Boulanger-Bonnelly de Norton Rose Fulbright.
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