Loi 21 : la juge en chef de la Cour d’appel du Québec visée par une plainte

Déposée par l’historien Frédéric Bastien, qui enseigne au Collège Dawson, à Montréal, et qui envisage de se lancer dans la course à la direction du Parti québécois, la plainte fait suite au passage d’opposants à la Loi sur la laïcité de l’État, mardi, devant la magistrate.

Frédéric Bastien reproche d’abord à la juge Nicole Duval Hesler d’avoir suggéré, lors d’une rencontre préparatoire tenue le 21 août dernier, que la loi 21 violait peut-être l’article 28 de la Charte [canadienne des droits et libertés].

La juge a fait cette suggestion même s’il n’en a aucunement été question en première instance. Ce comportement est complètement inapproprié. a insisté M. Bastien dans une publication Facebook, dimanche matin.

Cet article de loi n’avait été invoqué par aucune des parties demanderesses en Cour supérieure, qui, en juillet, avait refusé d’accorder une injonction qui aurait en partie suspendu l'application de la nouvelle loi sur la laïcité.

Toutefois mardi dernier, en Cour d’appel devant la juge Duval Hesler, les requérants ont plaidé le fait que la loi sur la laïcité contrevenait directement à l’article 28, qui garantit l'égalité des droits entre les deux sexes.

En bref, M. Bastien sous-entend que la juge aurait donné des munitions à l'une des parties.

« Dans la même veine, le 26 novembre 2019, lors de l’audience sur la cause, la juge Duval-Hesler s’est déclarée "féministe", ce qui est l’expression d’une opinion politique. Elle a aussi associé la loi 21 à une réponse aux "allergies visuelles" aux signes religieux, ce qui assimile les partisans de la Loi sur la laïcité de l’État à des gens malades », ajoute M. Bastien dans sa publication.

Lord Reading

Ce n’est pas la seule chose dont se plaint M. Bastien auprès du Conseil canadien de la magistrature.

L’historien reproche à la juge en chef de la Cour d’appel d’avoir accepté une invitation de l’Association de droit Lord Reading, la voix collective des juristes juifs au Québec. En effet, Nicole Duval Hesler doit prononcer un discours intitulé Éviter les conflits d'intérêts à la Cour d'appel lors d’un dîner-conférence de l’association, le 10 décembre prochain.

Aux yeux de M. Bastien, la présence de la juge en chef, le 10 décembre, s’apparentera à une prise de position politique, puisque l’Association de droit Lord Reading est connue pour son opposition à la loi 21.

« L’apparence d’impartialité est ici mise à mal par cette participation. La juge aide à financer une organisation qui s’oppose activement à loi qui est l’objet d’un litige devant son tribunal », écrit-il.

« Pour toutes ces raisons, la juge Duval Hesler devrait se récuser et, si elle ne le fait pas ,la procureure générale, Mme Sonia LeBel, devrait lui suggérer de le faire », conclut M. Bastien.