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Masques N95 : la FIQ et la FIQP s’adressent à la Cour supérieure

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Gabriel Poirier

2020-07-10 10:15:00

La FIQ et la FIQP veulent invalider l’ordonnance du directeur national de la santé publique sur les masques N95. Les avocats sont...
Horacio Arruda. Photo : Radio-Canada.
Horacio Arruda. Photo : Radio-Canada.
La FIQ et la FIQP se sont adressées à la Cour supérieure, mercredi dernier. Elles espèrent invalider l'ordonnance du directeur national de santé publique, Horacio Arruda, sur le port des équipements de protection respiratoires et oculaires, dont le port du masque N95.

« Depuis le début de la pandémie, on doit se battre pour avoir accès au matériel de protection dont les professionnelles en soins ont besoin. Le virus est encore méconnu, la transmission aérienne est probable : il est donc essentiel d'appliquer le principe de précaution optimale, et de protéger le personnel, surtout dans l'optique d'une 2e vague », affirme Linda Lapointe, vice-présidente de la FIQ.

Dans ce dossier, la FIQ et la FIQP sont représentées par les avocats Mes Maxime Dupuis, Barreau 2013, et Mes Lydia Lacroix Couture, Barreau 2018.

Émise le 8 juin dernier, cette ordonnance vise à assurer une application uniforme des mesures de prévention et de protection des travailleurs de la santé.

Me Lydia Lacroix Couture. Photo : LinkedIn.
Me Lydia Lacroix Couture. Photo : LinkedIn.
Elle balise, en d’autres mots, le port du masque N95 ; délimite son usage à des situations bien précises, pour les soignants du réseau de la santé.

C’est notamment à ce niveau que le bât blesse, selon la FIQ et la FIQP.

« La santé publique a entretenu la confusion en changeant ses recommandations au gré des stocks d'équipements et en ne tenant pas nécessairement compte de la littérature scientifique. Cette ordonnance n'est pas basée sur les meilleures pratiques en prévention et doit être invalidée, parce qu'elle porte atteinte à l'intégrité, la santé et la sécurité des infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques », avance Mme Lapointe.

Jointe au téléphone, elle persiste, et avoue ne pas comprendre le recours de ladite ordonnance par Horacio Arruda.

« Tous les employeurs suivaient religieusement les recommandations de l’INSPQ (Institut national de santé publique du Québec) », a-t-elle indiqué. Pourquoi leur interdire, s’ils le peuvent et s’ils le veulent, de « fournir une protection supérieure » à leur personnel, demande-t-elle?

Le N95. Photo : 3M.
Le N95. Photo : 3M.
Selon Mme Lapointe, comme le suggère le recours de la FIQ et de la FIQP, il convient de se poser la question : le directeur national de la santé publique peut-il disposer d’un tel pouvoir?

Pour la FIQ et la FIQP, la cause est tranchée.

« La FIQ et la FIQP soutiennent que le directeur de la santé publique a outrepassé ses pouvoirs en émettant cette ordonnance, et que son contenu est une négation des droits des travailleuses », indique le communiqué transmis aux médias.
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