Violence conjugale : une décision controversée du DPCP

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) change ses façons de faire à Trois-Rivières. Radio-Canada a appris que la réorganisation du travail proposée par la procureure en chef a conduit à l'abolition de la fonction de procureur désigné en matière de violence conjugale.

Cette fonction a été créée un peu partout au Québec dans le but de mieux accompagner les victimes de violence conjugale et de faciliter le traitement de ces délicats dossiers devant la justice.

À Trois-Rivières, Me Marie-Ève Paquet exerçait ce rôle depuis 2019.

Le ministère de la Justice disait qu'il choisissait ces personnes-là non seulement en raison de leur compétence en droit, mais aussi pour leur côté humain, leur compréhension de ce que les victimes en violence conjugale peuvent vivre, explique Denise Tremblay, directrice générale de La Séjournelle de Shawinigan, un centre d'aide aux victimes de violence conjugale.

Le procureur désigné accompagne les victimes du début à la fin du processus judiciaire. C'est lui qui reçoit le rapport des policiers et qui décide de déposer ou non des accusations contre le suspect. À Trois-Rivières, Me Paquet rencontrait ensuite personnellement chacune des victimes, et ce, à chaque étape du processus judiciaire qui est parfois long, complexe et angoissant pour ces femmes qui ont le courage de porter plainte contre leur propre conjoint.

En menant le dossier du début à la fin, cela évitait que la victime ne doive répéter sans cesse son histoire à tous les procureurs chargés de l'accompagner aux différentes étapes du processus.

« Je ne dis pas que les autres procureurs ne sont pas compétents, mais le procureur désigné, ça garantit un certain niveau de confiance qui va se développer avec le temps. Les victimes doivent sentir qu'elles ont un lien de confiance avec leur procureur », renchérit Mme Tremblay.

« Cette décision, personne n'est en mesure de l'expliquer », nous a confié un procureur qui a requis l’anonymat.

Pour des raisons évidentes, Me Paquet a décliné nos demandes d'entrevue et n’a pas voulu commenter la décision de ses patrons.

La porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales nous a toutefois fait parvenir une déclaration écrite laconique dans laquelle elle confirme nos informations.

Me Audrey Roy-Cloutier y précise que « le nombre important de dossiers à mener a fait en sorte que des changements ont été apportés dernièrement. Ainsi, plusieurs procureurs gèrent ces dossiers actuellement ». Elle ajoute qu’ils ont tout autant à cœur l’accompagnement des victimes dans le processus judiciaire et le respect des directives énoncées en ce sens.

Un retour en arrière

Tous les intervenants consultés par Radio-Canada qualifient cette décision de recul. Karine Gendron, directrice de la maison Le Far de Trois-Rivières, espère de tout coeur que le DPCP reviendra sur sa décision, dès que la justice aura repris son souffle après la pandémie.

Cette décision survient au moment du dépôt par un comité d'experts de Rebâtir la confiance, un volumineux rapport de 292 pages visant à faire des recommandations au ministère de la Justice pour mieux accompagner les victimes.

Entre le 5 mars et le 10 avril 2020, l'ex-ministre de la Justice Sonia LeBel et des représentants de tous les partis politiques ont rencontré de nombreuses victimes de violence conjugale.

190 recommandations ont été formulées, dont :

• offrir un accompagnement continu aux victimes par un intervenant stable;
  


• assurer un soutien et une information continus aux victimes à toutes les étapes du processus judiciaire;
  


• instaurer un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale;
  


• développer des formations spécialisées pour les intervenants médicaux et psychosociaux judiciaires, les policiers, les avocats, les procureurs et les juges en matière d'agression sexuelle et de violence conjugale.
  

Une équipe spécialisée en violence conjugale

La police de Trois-Rivières a formé en 2019 une équipe d'enquêteurs qui, depuis, travaille de façon presque exclusive sur ces dossiers de violence conjugale.

Le corps de police prépare aussi, en ce moment même, un plan de sensibilisation pour tenter de prévenir la violence conjugale.

Même mot d'ordre à Shawinigan où le maire Michel Angers demande aux policiers de redoubler d'ardeur face à ces importants dossiers.