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La Cour tranche pour Raël
Agence Qmi
2010-12-15 12:15:00
Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario donne raison au mouvement raëlien qui avait déposé une plainte pour discrimination contre le Conseil scolaire catholique franco-nord de l'Ontario.
La direction du conseil avait signé en novembre 2006 des contrats avec l'Académie de plaisirologie et d'intelligence émotionnelle (APIE) pour que des sessions de formation en pédagogie émotionnelle soient offertes au personnel enseignant.
Toutefois, le conseil scolaire a mis fin au contrat en janvier 2007 lorsqu'il a appris que les sessions de formation étaient offertes par Daniel, Michel et Sylvie Chabot, respectivement « évêque » et « prêtres » du mouvement raëlien.
« Le Tribunal conclut qu'il y a eu discrimination selon l'article 3 du Code, et ce, au motif de la croyance », est-il écrit dans la décision.
« Cela fait des années que nous dénonçons de tels actes discriminatoires contre des membres de la religion raëlienne, a déclaré Daniel Chabot. Nous avons déposé des dizaines de plaintes devant la Commission des droits de la personne et les tribunaux du Québec, et la grande majorité a été tout simplement rejetée ».
Toutefois, le conseil scolaire a mis fin au contrat en janvier 2007 lorsqu'il a appris que les sessions de formation étaient offertes par Daniel, Michel et Sylvie Chabot, respectivement « évêque » et « prêtres » du mouvement raëlien.
« Le Tribunal conclut qu'il y a eu discrimination selon l'article 3 du Code, et ce, au motif de la croyance », est-il écrit dans la décision.
« Cela fait des années que nous dénonçons de tels actes discriminatoires contre des membres de la religion raëlienne, a déclaré Daniel Chabot. Nous avons déposé des dizaines de plaintes devant la Commission des droits de la personne et les tribunaux du Québec, et la grande majorité a été tout simplement rejetée ».
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