La mort du leader d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden, et l’opération menée au Pakistan, soulèvent des questions juridiques épineuses concernant la campagne anti terrorisme de l’Amérique post 11 septembre.
La justification légale d’assassinats de présumés terroristes, et l’opération pakistanaise de dimanche tout particulièrement, font débat chez les avocats spécialisés dans la sécurité nationale, rapporte le Legal Times.
John Bellinger III, avocat au département d’état sous la présidence de George W. Bush, a affirmé que l’assaut se basait sur des fondements légaux solides : l’autorisation du Congrès, depuis 2001, d’utiliser la force militaire contre Al-Qaïda pour se défendre.
La maison de Ben Ladn où l'assaut a été donné par les troupes américaines« La Constitution justifie cette opération. C’est un acte de légitime défense », confirme John Radsan, professeur à l’Ecole de droit William Mitchell, et ancien avocat juridique à la CIA de 2002 à 2004.
Oui, l’attaque a été menée sur le sol pakistanais sans le consentement de cette nation. Mais, l’ordonnance de 1976 qui interdit les assassinats ne semble pas pouvoir s’appliquer ici.
« Oussama a mené un groupe qui ne fait pas partie de l’État à des attaques ouvertes contre les États-Unis. C’est donc très différent, dans ce cas », explique Jeffrey Smith, avocat chez Arnold & Porter, conseiller juridique à la CIA dans les années 90.
La mort de Ben Laden pourrait induire un changement important dans les mentalités, au gouvernement. Paul McNulty, avocat chez Baker & McKenzie et ancien procurer au procès de Zacarias Moussaoui, conspirateur du 11 septembre, espère que cette affaire servira de leçon.
« Cette question était toujours là, tapie dans nos esprits. Parfois, c’était le sujet dominant de nos réunions », rappelle-t-il.
Ainsi, selon George Terwilliger III, ancien procureur, le débat sur la fermeture de la prison militaire de Guantanamo est également relancé - un détenu ayant fourni des informations essentielles dans la capture de Ben Laden.
« Cela nous prouve pourquoi de telles installations sont importantes, et qu’il est bon de s'engager dans de telles méthodes de collecte de renseignements provenant de sources humaines », affirme-t-il.
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