Le Congo pour pratique

Le capitaine de corvette Mario-Denis Paillé dont Droit-inc relatait l'engagement, est parti en mission en République démocratique du Congo en 2010.

La contribution canadienne à la mission des Nations Unies comportait un groupe d’une douzaine d’officiers triés sur le volet. Pour les deux avocats du lot, l’objectif était d’aider à implanter la réforme de la justice militaire congolaise.

Une des contributions majeures du capitaine Paillé a été de colliger l’information nécessaire à la publication d’un volume de droit sur les éléments essentiels des infractions. « Grâce à leur code de discipline militaire, j’ai détaillé, de concert avec les avocats militaires congolais, ce qui doit être prouvé pour chaque infraction. Le système de droit a été introduit par les Belges, alors, pour un avocat membre du Barreau du Québec issu du système bi-juridique canadien, c’était somme toute assez aisé de s’y retrouver », se rappelle le capitaine.

Une des demandes locales était de créer des cellules d’appui à la poursuite. Les enquêteurs militaires et civils se coordonnent alors pour traduire en justice le plus de violeurs et de criminels possibles. « On part de rien, et c’est long, car le processus est lent dans le contexte du pays. Il faut suivre le rythme, mais ça commence. Les cellules en place enquêtent et ce n’est pas le travail qui manque. Amener les victimes à porter plainte est souvent difficile, car le statut de la femme est précaire. Le violeur est souvent une personne de l’entourage. L’idéal est de former des enquêteuses pour que les femmes veuillent se confier », précise M. Paillé.

Le capitaine est loin d’être dupe. Il constate les limites de l’intervention humanitaire en zone instable. Bien des efforts sont investis dans les infrastructures. Il faut par exemple restaurer des prisons dans des villages de paille. La multiplication des efforts et des organismes entraîne un manque de communication. Dans la grande famille onusienne, beaucoup d’organisations non gouvernementales et de sections civiles des Nations Unies travaillent chacune de leur côté. À son avis, il faudrait un organisme coordonnateur central. Une fois les infrastructures fonctionnelles construites, il faut des fonds de roulement.

M. Paillé était abasourdi par la surpopulation des prisons mixtes. Pour que les enfants ne soient pas abandonnés, ils habitent dans la cellule avec leur mère et d’autres hommes. Il déplore : « c’est aberrant de voir ça, pour la sécurité des femmes. Il faut tout construire. C’est un projet de longue haleine. Les petits gestes ont parfois des résultats plus concrets. Lors de notre passage, les archives de la prison étaient parties en flamme lors d’un incendie. Comment pouvait-on savoir qui était condamné à quelle peine ? »


Note: ce texte a été publié sur le site de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa; il est reproduit ici avec l'autorisation.