Les principes

De façon pour le moins inopinée, Daniel Turp et Julius Grey déposaient récemment une requête en Cour fédérale visant à contester le retrait du Canada du protocole de Kyoto. Comme il fallait s’y attendre - c’était d’ailleurs probablement l’un des objectifs principaux de Me Grey et Me Turp - la sortie médiatique afférente fit couler une portion d’encre appréciable.

Léger rappel factuel : après avoir signé et ratifié le traité sous l’ère du gouvernement Chrétien, le Parlement adoptait, cette fois sous le règne conservateur, la Loi sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

L’article 4 de celle-ci prévoyait lier le gouvernement fédéral, lequel devait par ailleurs veiller « à ce que le Canada honore les engagements qu’il a pris en vertu […] du protocole de Kyoto ». Que reste-t-il aujourd’hui de ces mêmes engagements ? Plus rien. Zéro. Nada. Le 12 décembre dernier, le ministre de l’Environnement, Peter Kent, annonçait en effet le retrait pur et simple dudit protocole, décision évidemment sans appel.

Alors, les motifs invoqués dans la requête en Cour fédérale ? Aussi simples qu’impératifs à notre régime constitutionnel et politique : violation prétendue des principes de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.

Plus précisément, les contestataires plaident quasi-candidement que la décision du ministre Kent « va à l’encontre d’une loi du Parlement qui n’a pas été abrogée, qui est toujours en vigueur ». Prétendre le contraire serait nier l’indéniable. Non seulement la loi est claire quant à son objet, elle l’est d’autant plus quant au fait que le gouvernement canadien, par définition, se devra d’assurer la mise en œuvre du protocole.

Alors comment ce même gouvernement peut-il se désister de ses propres engagements par simple décision du Cabinet ? Bien justement, il ne peut pas. Niet. Et pourquoi donc ? Justement du fait de la séparation des pouvoirs.

Aux dernières nouvelles, et n’en déplaisent à Harper et à ses sbires, une dichotomie s’opère techniquement entre les pouvoirs exécutif et législatif. Une loi adoptée par ce dernier constitue, il va de soi, une émanation de la souveraineté parlementaire. Le cas échéant, si celle-ci lie expressément le gouvernement, nul doute que ce dernier s’y trouve assujetti, voilà tout.

Cela dit, nul besoin d’être Montesquieu ou Locke afin de réaliser la confusion des genres établie par le régime parlementaire britannique, évidemment importée au Canada. De par le respect de la ligne de parti, un gouvernement majoritaire en Chambre pourra, à sa guise, contrôler le menu législatif, lequel inclut à la fois l’adoption et l’abrogation des lois.
Sans être dans le secret des dieux conservateurs (ils ne me consultent en aucun cas, soyez tranquilles), il y a fort à parier que ceux-ci plaqueront leur hache de majoritaire à même la Loi sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto, et ce, dans un avenir rapproché.

Par la force des choses, ceci viendra mettre fin définitivement aux espoirs du tandem Grey-Turp et, par conséquent, au recours intenté par ces derniers.
Est-ce à conclure au caractère futile des procédures en question ? À un coup d’éclat narcissique, voire politiquement utilitariste ? Possible. Mais à tout prendre, je préfère croire, naïvement sans doute, qu’il est encore permis de se battre pour des idéaux. De défendre, tant bien mal, des principes fondamentaux à toute vie sociétale de type libre et démocratique. Même si ceux-ci sont, ironiquement, parfois difficiles à assurer.