Droits d'auteurs: l’Université Laval réplique

« Les établissements d’enseignement peuvent légalement encadrer leurs pratiques de gestion en matière de droit d’auteur », a indiqué l’institution qui ne peut toutefois commenter la poursuite puisque le dossier fait l’objet d’une action en justice. L’institution réfère par contre à sa politique, accessible en ligne sur la page de son Bureau du droit d’auteur.

Il y est notamment écrit qu’à l’instar d’autres universités au Canada, l’Université Laval a adopté un nouveau « mode de gestion du droit d’auteur relativement à l’utilisation d’œuvres d’autrui à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude privée ».

En vertu de la politique, l’université précise que les œuvres utilisées peuvent être celles faisant partie du domaine public, les publications électroniques auxquelles l’Université est abonnée, celles dont l’Université détient les droits d’auteurs et que si l’œuvre n’appartient pas à ces ensembles, elles peuvent faire l’objet d’autorisations particulières.

L’Université Laval soutient que cette manière de procéder réduit « les coûts associés au recours à un sous-traitant (Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction) et avec plus de rigueur, dans un contexte où la gestion responsable des fonds publics s’impose ».

Lundi, Copibec a annoncé avoir déposé sa demande en recours collectifs devant la Cour supérieure du Québec, révélant que l’Université n’a pas renouvelé sa licence d’utilisation échue depuis le mois de mai.

Copibec souhaite obtenir 2 millions dollars à titre de redevances impayées, 1 million de dollars en dommages moraux et 1 million de dollars en dommages punitifs. Copibec souhaite aussi recevoir les profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.