Dans le labyrinthe du cas Khadr

Autre défaite des avocats du gouvernement devant les tribunaux dans le dossier d’Omar Khadr, cette fois avec une conséquence majeure dans la vie du jeune prévenu : il est en liberté sous caution. Difficile de s’y retrouver dans les méandres judiciaires de ce dossier.

Au-delà des faits, voici une brève explication des principales questions juridiques au coeur des procédures récentes au Canada, afin de mieux saisir les enjeux liés à la détention de Khadr au Canada.

On pourrait tracer une ligne imaginaire pour expliquer en deux temps l’historique judiciaire de Khadr : l’avant, soit ses tentatives infructueuses pour être rapatrié au Canada et y subir son procès, plutôt que devant les commissions militaires américaines mises sur pied pour juger les détenus de Guantánamo, et l’après, soit son transfèrement au Canada pour y purger sa peine après avoir plaidé coupable devant ces mêmes commissions militaires aux infractions qu’on lui reprochait. L’avant n’est plus l’objet de litige à l’heure actuelle. L’après, lui, regorge de nouveaux débats et de questions inédites pour les tribunaux canadiens.

Khadr purge sa peine de huit ans — imposée aux États-Unis à la suite d’une entente liée à son plaidoyer de culpabilité — au Canada grâce à un traité international signé par les deux États et à une loi canadienne qui vise à permettre au Canada de respecter ses engagements internationaux. Deux grands débats judiciaires sont en cours, en parallèle.

Cas unique

Celui dont on parle maintenant : le Canada peut-il libérer sous caution un détenu transféré ici alors qu’il fait appel de sa condamnation aux États-Unis ? Le cas Khadr est unique : normalement, les transfèrements se font lorsqu’un détenu n’a plus de droit d’appel dans le pays qui l’a condamné.

Or, rien n’est normal dans le système des commissions militaires américaines et Khadr bénéficie d’un droit de révision de sa condamnation, qu’il fonde en l’espèce sur la réussite d’au moins un autre détenu de Guantánamo quant à l’argument suivant : au moment où il aurait commis les crimes qu’on lui reproche — des crimes de guerre, dont le meurtre et le soutien au terrorisme —, ces crimes n’existaient pas en droit international ou en droit américain et il n’aurait donc pas dû être reconnu coupable de ces derniers après coup.

D’un côté, les avocats du gouvernement plaident que le régime de transfèrement ne permet pas au Canada de libérer un détenu sous caution parce que les appels ne sont normalement pas permis et que cela nuirait aux relations avec les États-Unis et minerait le régime des transfèrements internationaux. De l’autre côté, les avocats de Khadr constatent qu’un appel est effectivement en cours aux États-Unis et que, puisque le Canada a la responsabilité d’administrer la peine de ce dernier, les tribunaux canadiens ont le devoir de considérer la libération sous caution pendant l’appel.

Protégé par la Charte

La juge Ross de la Cour du banc de la reine de l’Alberta a donné raison le 24 avril dernier aux avocats de Khadr : le droit d’être libéré sous caution pendant un appel de sa condamnation est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, le fait que Khadr a été transféré des États-Unis ne lui retire pas ce droit et la libération dans son cas ne menace pas la sécurité publique. Le gouvernement est en appel de ce jugement, qui sera entendu vraisemblablement en septembre par la Cour d’appel de l’Alberta.

Comme une parenthèse à ce débat, le gouvernement a tenté de surseoir à la libération de Khadr pour éviter que celui-ci ne soit libéré avant que la Cour d’appel décide de la justesse de la décision de la juge Ross. Une juge de la Cour d’appel a, le 7 mai, refusé de surseoir à cette décision. Conséquence : Khadr est en liberté sous caution — avec des conditions strictes imposées par la juge Ross, comme celles de porter un bracelet électronique, de vivre avec son avocat, d’avoir des contacts supervisés avec sa famille, laquelle a eu des liens avec des terroristes par le passé, etc., au moins jusqu’à ce que la Cour d’appel décide de l’appel du gouvernement quant à cette libération.

Adolescent ou adulte?

L’autre grand débat, celui qui sera entendu par la Cour suprême le 14 mai prochain : la peine imposée à Khadr aux États-Unis doit-elle être considérée comme une peine pour adolescent ou comme une peine pour adulte, comme les autorités carcérales canadiennes l’ont jusqu’alors considérée ? La conséquence a trait notamment au lieu de détention de Khadr : dans le premier cas, il doit purger sa peine dans une prison provinciale, alors que, dans le second cas, il est détenu avec raison dans un pénitencier fédéral.

Rarement des détenus mineurs — mineurs au moment où les crimes auraient été commis — sont-ils transférés au Canada, et cette affaire implique donc d’importantes questions d’interprétation du droit relatif aux transfèrements internationaux lorsqu’ils concernent des mineurs, à plus forte raison lorsque le détenu peut être considéré comme un enfant-soldat. La décision de la Cour suprême revêt une grande importance de principe — Khadr doit-il être considéré et traité comme un jeune délinquant ? —, une pertinence évidente pour des cas futurs, et pourrait aussi avoir un effet concret si Khadr devait retourner en prison avant la fin de sa peine, prévue en octobre 2018.

Ces questions légitimes et importantes se débattent devant des tribunaux indépendants et impartiaux. Par chance, parce que l’acharnement politique à s’immiscer dans le débat aurait de quoi ébranler notre confiance en l’État de droit…