Immobilier: l’assurance titres serait pertinente

Dans un tel cas, un faux vendeur va vendre une propriété à un faux acheteur qui va contracter un prêt hypothécaire sur l’immeuble.

« Ce type de fraudes est de plus en plus fréquent au Québec », a affirmé Laurent Nadeau, chef de la direction du cabinet FCT au Québec.

Pourtant, un propriétaire pourrait s’éviter de devoir subir les conséquences d’une telle fraude en se procurant une assurance titres, qui protège contre les pertes causées par un problème de titre immobilier.

« Dans cette cause, lorsque le propriétaire s’est rendu compte que sa propriété a été vendue et grevée d’une hypothèque, il a dû défendre lui-même son intérêt dans la propriété pour que la situation soit corrigée.»

« Avec une assurance titres, l’assureur aurait pris les recours appropriés et absorbé tous les frais encourus, sans égard à la responsabilité, pour régulariser la situation », explique-t-il.

Selon M. Nadeau, une étude menée par le cabinet d’avocats experts en droit immobilier Allali Brault de Montréal démontre que les problèmes de titres immobiliers sont existants « au Québec comme ailleurs au pays », en dépit de notre système de droit notarial et de registres fonciers « qui fonctionne très bien ».

En plus de cas de fraudes, le cabinet a ainsi relevé des problèmes de titres survenus après l’acquisition d’un immeuble, de non-conformité au zonage et d’empiètement sur un lot voisin.

Pourtant, à peine 15 % des transactions immobilières sont couvertes par une assurance titres. Selon M. Nadeau, la méconnaissance de ce type d’assurance pourrait notamment expliquer le faible pourcentage de couverture.

Le coût d’une telle assurance, soit une prime unique d’environ 250 dollars, ne devrait pas non plus rebuter les propriétaires, estime-t-il. L’assurance est valide tant et aussi longtemps que l’assuré demeure propriétaire de l’immeuble.