Enceinte sans le vouloir: une avocate réclame 735 000 $ à son médecin

L’avocate quadragénaire, et son compagnon, également avocat, réclament 735 000 dollars à leur médecin, à leur clinique privée de Rosemère ainsi qu’à Merck, fabricant de l'anneau vaginal Nuvaring, «pour avoir manqué à leur obligation d’information» quant à l’efficacité de l’anneau.

En effet, la juriste est tombée enceinte, à sa grande surprise et contre sa volonté, malgré l’utilisation du moyen de contraception. Le couple formait une famille reconstituée avec déjà huit enfants, mais aucun en commun.

Ce n’est pas la première fois que des poursuites contre des médecins dans des cas de droit familial font les manchettes. Ainsi, plus tôt cette année, une femme réclamait 195 000 dollars à son médecin pour avoir fait un suivi inadéquat de sa grossesse ou encore un recours collectif a été intenté contre un médecin qui aurait utilisé son propre sperme à l'insu ou sans le consentement des personnes qui venaient le voir pour des traitements d'insémination.

Dans cette affaire-ci, Me Caroline Léonard, associée au cabinet montréalais Cardinal Léonard Denis Avocats depuis près de 11 ans, défend le couple de juristes.

Mes Samuel Lepage, sociétaire au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault, et Marie-Ève Bélanger, associée au sein du groupe de litige du même cabinet, représentent le médecin.

Me Ariane Bisaillon et Me Claude Marseille, respectivement avocate et associé chez Blakes représentent la société pharmaceutique Merck Canada.

Plus de 700 000 dollars

Le couple réclame donc 50 000 dollars pour le stress subi, ainsi que 13 500 dollars de compensation annuelle pour les 21 prochaines années pour l'« entretien de base » de l'enfant.

Ils demandent en outre 450 dollars par semaine pour l'embauche d'une gouvernante pendant 27 mois, et 45 562 dollars et 130 000 dollars pour l'école privée primaire et secondaire de l'enfant.

Si le recours a été intenté il y a deux ans au palais de justice de Saint-Jérôme, une décision de la Cour d'appel du Québec, datée du 28 août, sur l'admissibilité en preuve d'un rapport d'entrevue polygraphique vient d’être rendue, comme l’indique La Presse.

Plus précisément, l'avocate du couple a déposé un rapport de tests polygraphiques en 2017 - un genre de « détecteur de mensonges ». L’expertise a été rejetée une première fois mais le couple de juristes a porté l'affaire en appel, où trois juges ont confirmé la décision de rejet.

La Cour d'appel a relevé 56 cas où de telles expertises avaient été déposées, et rejetées.

Des risques non mentionnés

En 2012, l’avocate à l’origine de la poursuite s’est donc fait recommander l’anneau vaginal de la société pharmaceutique Merck. Elle abandonne alors la pilule pour ce moyen de contraception.

Deux ans plus tard, elle réalise être enceinte. L’anneau avait disparu!
C’est à ce moment-là qu’elle apprend qu’il était possible que l’anneau tombe lors de rapports sexuels ou de période de constipation. Selon elle, le médecin ne l’a jamais informé de cette réalité. D’ailleurs, la notice du médicament n’en fait pas non plus mention.

Dans la décision rendue cette semaine, il est indiqué que le médecin estime « avoir agi conformément aux standards de pratique applicables ».