Une décision majeure en droit d’auteur

Le 17 octobre prochain, Me Michael Shortt de Fasken livrera la formation Crown Copyright in the Digital Age, sur l’affaire Keatley Surveying.

La formation est présentée par la section information, télécommunications et propriété intellectuelle de l’Association du Barreau Canadien (ABC) présidée par Me Caroline Jonnaert du Stingray Group.

« En matière de droit d’auteur canadien, c’est l’une des causes les plus importantes de l’histoire, et certainement la cause la plus importante depuis cinq ans », s’emballe-t-il.

Cette décision, sur laquelle a travaillé Me Shortt, a été rendue par la Cour suprême le 26 septembre 2019. Elle porte sur le droit d’auteur de la Couronne, un sur lequel « il y a très peu de jurisprudence », précise le conférencier.

La Cour s’est penchée sur le critère en fonction duquel la Couronne acquerra le droit d'auteur à l'égard d'œuvres de tiers qui sont publiées sous l'autorité du gouvernement.

« C’est une décision importante pour tout le monde qui dépose ou utilise des documents publiés par des organismes et des fournisseurs de services gouvernementaux ou publics. Tout le monde qui a une préoccupation quant à la liberté d’expression doit se soucier de cette décision aussi », constate l’avocat de Fasken.

« Le droit d’auteur, ça concerne tout le monde. Comme l’électricité, on ne le voit pas, mais c’est partout: les textes, les sites web, la musique… »

Grosso modo, en lisant entre les lignes, on constate que la formation risque de générer un intérêt important, si Me Shortt dit vrai.

« Effectivement, répond-il en riant. J’ai cru comprendre qu’il y a déjà beaucoup de participants qui sont inscrits. »

Cependant, il est toujours possible de s’inscrire à l’événement qui se tiendra à midi au Centre de conférences BentallGreenOak de l’Édifice Sun Life.