L'avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle.

L'avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, avec un panel composé notamment de deux des membres du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, qui a déposé son rapport il y a un an.

Le rapport présente 97 recommandations relatives à la réforme des lois canadiennes sur les communications, sous les grands thèmes du cadre institutionnel, de l’accès abordable aux réseaux de télécommunications et de la création, production et découvrabilité du contenu canadien.

En a découlé le projet de loi C-10, « qui modifie la Loi sur la radiodiffusion, principalement pour clarifier le fait que la loi s'applique aux médias qui diffusent des émissions de radio ou de télévision en ligne », décrit Me Pierre Trudel.

Pas une « taxe Netflix »

L’avocat et professeur de droit titulaire à l’Université de Montréal est l’un de ces deux membres du Groupe d’examen qui prendront la parole lors de la conférence du 3 février prochain.

« La conférence va vraiment porter sur les enjeux associés à la réglementation des médias sur Internet, qui sont contrôlés par des entreprises qui ne sont pas des propriétés canadiennes », explique Me Trudel.

« Jusqu'à maintenant, le système canadien de rediffusion est supposé être uniquement réservé aux entreprises de propriété canadienne, poursuit le professeur de droit. Or, de plus en plus avec Internet, on n’a plus à avoir ce type de limite-là. »

En effet, les plateformes de diffusion sur Internet pullulent et ne sont pour l'instant pas soumises aux mêmes taxes que celles qui sont canadiennes. Une absurdité, selon Me Trudel.

« Il n’y a jamais eu personne qui a été capable d'expliquer de façon intelligente pourquoi les services d'une entreprise médiatique seraient exemptés de taxes, alors que les services identiques fournis par d'autres entreprises sont taxés, soutient le professeur. En fait, c'est une absurdité qu’il n’y ait pas de taxe pour les entreprises comme celle-là. »

C’est ce que le projet de loi C-10 va tenter de rectifier. Une taxe Netflix, donc? Pas du tout, souligne Me Trudel.

« La “taxe Netflix” est devenu une espèce de slogan politique inventé par quelqu’un qui manifestement ne comprenait rien de la réglementation de la radio et de la télévision pour discréditer le système de radiodiffusion », déplore le professeur.

Pour en savoir davantage, participez à la conférence L'avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix sur Zoom le 3 février de 12h30 à 14h.

Sous la modération de Me François Joli-Cœur (BLG), Me Pierre Trudel sera accompagné de plusieurs panélistes lors de la conférence :

Valérie Héroux, Vice-présidente, acquisition contenu et programmation chez Stingray;
Monique Simard, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada, Présidente du Conseil d'administration du Fonds Quebecor;
Peggy Tabet, Vice-présidente, Affaires publiques et réglementaires, Québecor Média inc.

L’heure et demie de conférence peut être ajoutée dans les heures de formation continue obligatoire du Barreau du Québec. L’inscription préalable est obligatoire.