Laskin, séparation des pouvoirs et coup d’État

Difficile, bien entendu, d’éluder les allégations et autres conclusions du bouquin « La bataille de Londres », paru la semaine dernière. Brouhaha prévisible à Québec, où le PQ put facilement en faire ses gorges chaudes. Coup d’État, criait-on à tout bon (ou mauvais) entendeur. D’aucuns connaissent la propension des souverainistes (ou indépendantistes, dixit Landry-le-néo-révisionniste) à monter en épingle toute forme de coup fourré, réel, imaginaire ou présumé, en provenance d’Ottawa. Pour mousser la cause, bien sûr. Rien de neuf, ni très original.

Sauf qu’au-delà d’une démagogie ayant pour résultante une distorsion parfois éhontée de l’Histoire, demeurent certains principes. Principes qui transcendent, à juste titre d’ailleurs, toute forme de considérations partisanes. Ceci s’avère particulièrement justifié lors d’affronts frontaux aux fondements intrinsèques de l’État de droit, lequel constituant la pierre angulaire de toute société libre, efficiente et démocratique.

À vrai dire, la nature troublante des allégations du professeur Bastien interpelle à la défense tous azimuts d’un principe méritant un respect proportionnel à son importance politique et constitutionnelle : la séparation des pouvoirs.

Le pouvoir absolu corrompt absolument, affirmait Lord Acton. Cette maxime déguisée en boutade illustre bien, même de manière contemporaine, les écueils potentiels d’une quelconque promiscuité entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Afin que ce dernier puisse agir à titre de rempart ultime à l’encontre de l’arbitraire et autres abus étatiques, se doit d’être libre de toute forme d’interférence de l’exécutif. L’inverse, bien que plus rarissime, se veut tout aussi vrai, tout aussi impératif. C’est pourquoi les allégations, voire accusations, de «La bataille de Londres» sont autant déroutantes qu’inquiétantes.

L’un répondra qu’il s’agit, à ce stade, de simples prétentions. Sauf que celles-ci semblent se fonder sur une recherche historique à la fois rigoureuse et exhaustive. Ceci est d’autant plus remarquable que l’auteur dû, aux fins de son enquête, s’en remettre quasi-exclusivement aux documents d’archives britanniques. Il s’agit, dans les faits, de l’endroit où le bât blesse.

Pourquoi ?

Parce que faisant fi des obligations les plus élémentaires en matière de transparence, les autorités canadiennes auraient refusé de livrer les informations requises. Sans raison invoquée ou autre motivation fournie.

D’aucuns considèreront le caractère à la fois cavalier et ironique de l’affaire. Cavalier dans l’optique où, dans tout État de droit, l’accès à l’information se veut des plus névralgiques. Ironique, dans le sens où le présent ouvrage sur cet épisode fondamental de l’histoire constitutionnelle canadienne n’aurait possiblement pu voir le jour sans la participation britannique.

On répliquera que Laskin est décédé, qu’il sera difficile, voire impossible, de faire la lumière sur les agissements reprochés. Peut-être. Mais ceci constitue-t-il une raison suffisante pour interdire l’accès à une documentation exhaustive? Aucun lien. Aucun rapport. En fait, la seule raison probable tient à ceci (qui explique cela) : Ottawa souhaite tenir certains trucs secrets. Voilà tout. Minable. Historiquement, politiquement, philosophiquement.

Le fond

Plusieurs esprits plus critiques, moins partisans, ont néanmoins soulevé l’importante question suivante : et le fond, dans tout ça? En quoi les révélations de Bastien, si avérées, modifient ou devraient modifier les conclusions du Rapatriement, de son modus operandi ? Sans rien enlever à la gravité des agissements allégués, la réponse se veut négative. Pour quelques motifs.

D’abord, le juge en chef Laskin fut, lors du Renvoi de 1981, minoritaire. Alors qu’il concluait à la légalité complète d’un rapatriement unilatéral fédéral et de l’absence afférente de violation d’une convention, la majorité de sa Cour fut d’un autre avis : un rapatriement unilatéral serait légal, mais contraire à la convention constitutionnelle, voire pratique politique, établie. La manœuvre fédérale devra, par voie de conséquence, compter sur un degré appréciable de consentement provincial.

Ainsi, la Cour suprême oblige le gouvernement Trudeau à négocier avec les provinces contenu et conditions dudit rapatriement, l’empêche de faire cavalier seul. Que le Québec en finisse par se trouver isolé à la fin des négociations, par sa faute et/ou celle d’Ottawa et cie (l’histoire varie selon l’histoire), a strictement rien à voir avec la décision de la Cour suprême. Encore moins celle, minoritaire, de Laskin.

Ensuite, faudrait rappeler la réalité suivante : Londres, sa première ministre en tête, souhaitait le rapatriement. Que la démarche Trudeau réussisse. Que le Canada clôture enfin cet épisode débuté par le Statut de Westminster en…1931. Qu’on passe enfin à autre chose, sans répercussions diplomatiques pour la Couronne britannique. Les états d’âme du Québec ? Euh. L’amertume de René Lévesque ? Re-euh.

La fin et les moyens

Malgré ce qui précède, le fond ne peut, en ce cas précis, occulter la forme. La fin ne peut, systématiquement, justifier les moyens. Que Laskin ait voulu influencer concrètement le cours de l’histoire politique et constitutionnelle canadienne, peu importe la façon, relève de l’hérésie. De la violation de la séparation des pouvoirs. M’était fait graduellement à l’idée, nausée à l’appui, que l’Exécutif et le Législatif canadiens, surtout depuis le présent gouvernement, relevait de la chimère. Le fait que la même relation symbiotique ait pu ou puisse s’imposer entre le pouvoir judiciaire et ses deux homologues? Ouch.

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