Élections Québec

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Un emploi occasionnel de trois ans à pourvoir

Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine

Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec : Direction des affaires juridiques et des enquêtes, Service de la législation et des mandats institutionnels. L’entrée en fonction est prévue en novembre 2024.

Mission

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise.

Avantages

Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages :

• Climat collaboratif;
• Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
• Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.);
• Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
• Stationnement abordable (différents plans d’abonnement disponibles);
• Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).

Contexte

Le Service de la législation et des mandats institutionnels (SLMI) assure le soutien juridique en matière de légistique et de mandats institutionnels d’envergure. Il participe à divers autres mandats liés à la gestion contractuelle, aux demandes d’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la validation juridique de la documentation produite par Élections Québec et par la Commission de la représentation électorale (CRE).

Le SLMI travaille en étroite collaboration avec le Service du contentieux et du conseil juridique, qui offre du soutien juridique en matière pénale ainsi que pour toute action impliquant les différentes unités administratives de l’institution dans leur mandat général. Il représente aussi les deux institutions devant les tribunaux.

Ensemble, ces deux services, grâce à leurs juristes, conseillent Élections Québec et la CRE sur toute interprétation ou application de la législation électorale québécoise. Ils fournissent un soutien juridique au bureau des plaintes et au greffe pénal, qui sont sous la responsabilité de la division du soutien aux affaires juridiques.

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des enquêtes, bien que chaque juriste relève de la responsabilité immédiate du directeur ou de la directrice d’un service, les mandats sont attribués aux juristes sans égard à leur appartenance à l’une ou l’autre des équipes. Cette stratégie diversifie la charge de travail du personnel.

Attributions

Sous la responsabilité immédiate de la directrice du Service de la législation et des mandats institutionnels, la personne titulaire du poste assure le suivi des différents mandats qui lui sont confiés sur le plan juridique. Elle conseille sa supérieure immédiate, les gestionnaires et le directeur général des élections en ce qui concerne l’application des lois dont l’administration lui est confiée, principalement la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (RLRQ, c. E-2.3).

La personne titulaire de l’emploi doit notamment :

• Analyser les plaintes et les dossiers soumis aux affaires juridiques en vue de déterminer la pertinence d’agir comme poursuivant. Pour ce faire, elle :
  • Recommande la tenue d’une enquête ou d’un mandat spécial de vérification et rédige les documents afférents;
  • Assure le suivi de ces démarches et, le cas échéant, fournit le soutien juridique nécessaire à la réalisation des enquêtes ou des mandats spéciaux;
  • Analyse les rapports soumis en regard de l’application des lois à caractère électoral;
  • Rédige des avis juridiques;
  • Fait des recommandations à la direction sur l’opportunité d’entamer une poursuite pénale ou d’imposer une sanction administrative;
  • Conseille le personnel responsable des enquêtes et des vérifications, en cours d’intervention, pour déterminer la pertinence de poursuivre leurs démarches ou pour régler tout problème qui survient lors de leur déroulement;
  • Collabore avec les avocats plaidants dans le cadre de dossiers judiciaires ou plaide certains dossiers, selon leur complexité;
• Participer aux travaux législatifs et règlementaires ainsi qu’à la réalisation de divers mandats institutionnels :
  • En formulant les recommandations appropriées en fonction des orientations institutionnelles et des règles de droit applicables;
  • En effectuant la validation juridique de la documentation produite par les différentes directions de l’institution (procédures, directives, guides, etc.);
  • En collaborant avec les légistes dans la réalisation de recherches juridiques, d’historiques législatifs ou de travaux de droit comparé;
  • Émettre des opinions juridiques écrites ou verbales dans les différents domaines de droit liés à la mission d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (notamment en droit électoral, pénal, civil, constitutionnel, administratif et commercial);
  • Fournir le soutien juridique requis dans le cadre des appels d’offres, des contrats, des ententes de toute nature (achats, services professionnels, locations, ententes de coopération, etc.) et de la rédaction de tout autre document ayant un aspect juridique afin d’assurer la conformité des documents produits par l’institution;
  • Soutenir le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sur toute question juridique en matière d’accès ou de protection des renseignements personnels;
  • Participer, le cas échéant, à des groupes de travail ou à des comités, tant à l’interne qu’à l’externe.

Le taux de traitement sera déterminé en vertu de la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires. Seules les informations contenues dans le dossier de candidature pourront être analysées lors de l’établissement de la rémunération de la personne retenue.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

PROFIL RECHERCHÉ

Exigences de l’emploi :

• Être membre en règle du Barreau du Québec.
• Détenir un diplôme d’études universitaires de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en droit.
  • Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• Détenir quatre années d’expérience à titre d’avocate ou d’avocat.
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résidente ou résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
  • Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Autres éléments du profil recherché :

La personne recherchée accomplit les mandats qui lui sont confiés avec rigueur en respectant les délais prescrits. Elle possède une excellente capacité d’analyse et de synthèse ainsi que de bonnes habiletés rédactionnelles. Elle maintient un haut degré de compétence et propose des solutions novatrices tenant compte des orientations et des circonstances liées à ses dossiers. Elle agit avec intégrité, professionnalisme et autonomie en respectant les lois et les divers intervenants. Elle travaille efficacement en équipe et elle entretient d’excellentes relations interpersonnelles.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Période d’inscription : Du 17 au 30 septembre 2024 à 23 h 59

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons d’en conserver une copie pour consultation ultérieure.

Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne sur le site Recrutement en ligne.

Important : Afin de valider votre admissibilité à l’emploi, nous vous demandons de déposer, à votre dossier de candidature, une copie de vos diplômes ainsi qu’une copie de votre évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Aucun curriculum vitae n’est accepté ni aucune candidature soumise par courrier électronique.

Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». Vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de remplir la section « Exigences et atouts » en recherchant, à l’aide de mots-clés, les éléments spécifiés dans l’offre d’emploi. C’est notamment avec cette information que les candidatures qui répondent le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, vous ne pourrez plus modifier les informations contenues dans le formulaire.

Nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues.

Informations sur le processus de sélection : Madame Magalie Jenkins, 418 644-1090, poste 3074

Informations sur les attributions de l’emploi : Me Vicky Ouellet, 418 644-1090, poste 5237

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation de la région de Québec, au 418 528-7157, ou, ailleurs au Québec, au numéro sans frais 1 866 672-3460.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes (pour certaines classes d’emplois particulières), des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.