Politique de confidentialité

Droit-Inc, propriété du Groupe Velan Media (GVM), s'engage à maintenir la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels des internautes qui sont sous sa garde ou contrôle.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels que Droit-Inc recueille peuvent comprendre le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et, ponctuellement, quelques informations personnelles en plus comme la catégorie d’âge, le titre du poste occupé ou l’échelle salariale des internautes.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis par l’entremise d’une communication volontaire de la part des internautes ou dans le cadre de l’utilisation de ce site Web, d’un abonnement à l’infolettre de Droit-Inc, de formulaires d’enregistrement ou d'inscription, de sondages, d’une participation à un concours ou à une autre promotion.

Droit-Inc recueille et utilise les renseignements personnels afin de fournir le service ou le renseignement demandé, de mieux comprendre les besoins et préférences des utilisateurs de Droit-Inc, d’offrir du service à la clientèle et du soutien au recrutement, d’organiser et d’administrer des concours et/ou des sondages, ou pour toute autre fin consentie préalablement par les internautes. Ces renseignements ne sont pas utilisés pour réaliser des opérations commerciales ni communiqués à des tiers.

Lorsque les renseignements personnels sont communiqués dans le cadre d’opportunités d'emploi, ils sont recueillis et utilisés sur une base confidentielle afin d'évaluer des candidatures pour des opportunités d'emploi actuelles ou futures.

Le groupe GVM peut prendre part à des activités visant la vente, la fusion ou la restructuration d'une partie ou de la totalité de son entreprise ou de ses éléments d’actif. Dans le cadre de ces transactions, GVM demandera aux tierces parties de s’engager à protéger la confidentialité des renseignements personnels en conformité avec sa Politique de confidentialité et en accord avec les lois applicables.

Consentement

Droit-Inc recueille, utilise et communique les renseignements personnels de ses utilisateurs avec leur consentement ou selon ce que la loi permet ou exige. Ce consentement peut être exprès ou implicite.

Si un utilisateur communique des renseignements personnels concernant une autre personne, nous présumons qu’il a obtenu son consentement.

Il est en tout temps possible de se désabonner au service de Droit-Inc, que ce soit en cliquant « Me désinscrire de cette liste » au bas de l’infolettre envoyée aux abonnés, ou bien en demandant à ce que son compte soit annulé, ce qui effacera toutes les données du profil associé.

Témoins

Droit-Inc peut recueillir, grâce à des témoins, des renseignements non personnels lorsque des internautes consultent son site Web, tels que des données concernant la fréquence des visites, leur durée, le nombre de pages vues, etc. Ces renseignements sont recueillis de manière anonyme, ce qui signifie qu'aucun renseignement personnel n'est associé à ces données, à moins que le visiteur en question ne soit abonné ou inscrit sur le site de Droit-Inc.

Ces renseignements non personnels obtenus à partir du site web de Droit-Inc peuvent être partagés avec d'autres organisations afin de mesurer l’audience, le contenu ou la popularité des fonctions. Droit-Inc peut également se baser sur ces témoins pour diffuser des publicités pertinentes et ciblées.

Il est possible de gérer les témoins de ce site web en installant un programme spécifique ou en réinitialisant son navigateur.

Sécurité

Les contenus de Droit-Inc peuvent inclure des hyperliens vers des sites Web opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, les utilisateurs quittent la plateforme de Droit-Inc et la politique de confidentialité qui est la sienne.

Droit-Inc dispose de mesures de sécurité raisonnables afin de préserver les renseignements personnels dont il a la garde ou le contrôle. Les politiques et procédures de sécurité sont revues périodiquement et améliorées au besoin.