CPA Québec

Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste procède à la révision des contrats et à l’évaluation des facteurs de risques à la vie privée, le cas échéant. Elle conseille sa direction et assiste celle-ci dans le traitement des demandes d’accès à l’information et des litiges.

Principales responsabilités/activités

• Rédige, révise, analyse et négocie des contrats, communique avec les différentes vice-présidences et veille à leur conformité législative, et ce, tout en tenant compte des orientations stratégiques et des projets porteurs de l’Ordre;
• Participe à l’analyse des demandes d’accès à l’information et des dossiers relatifs à la protection des renseignements personnels afin d’émettre des recommandations et participe aux communications avec les différent(e)s intervenant(e)s, incluant les demandeurs(-euses) et les vice-présidences;
• Participe à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre de projet impliquant des renseignements personnels et émet ses recommandations quant à la mitigation des risques juridiques;
• Analyse des réclamations, recours ou litiges impliquant l’Ordre et découlant des contrats, de l’accès à l’information, des marques de commerce ainsi que de la responsabilité civile et émet ses recommandations. Participe aux communications avec les différent(e)s intervenant(e)s, incluant les vice-présidences concernées, les assureurs et les conseillers(-ères)-externes;
• Soutient la direction des affaires juridiques dans le cadre des activités de protection de la propriété intellectuelle, incluant l’enregistrement et le respect des marques de commerce; Représente l’Ordre occasionnellement devant différents tribunaux;
• Apporte un soutien à son équipe dans l’application des lois et règlements dont elle a la responsabilité, émet des avis juridiques et effectue des recherches législatives et jurisprudentielles;
• Participe à des comités ainsi qu’à des groupes de travail et représente l’Ordre au sein de comités et groupes de travail externes;
• Participe à la mise à jour ainsi qu’à la conformité des outils et modèles, et ce, pour l’ensemble des dossiers des affaires juridiques;
• Contribue à l’amélioration des processus des affaires juridiques et apporte son soutien pour mener différents projets, incluant la gestion documentaire;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Qualifications
Formation et expérience

• Être membre du Barreau du Québec
• 4 à 6 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires.

Champs d'expertise

• Code des professions
• Recherches juridiques
• Rédaction juridique
• Système professionnel

Connaissance des outils

• Outils de recherches juridiques
• Suite Office 365

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