CPA Québec

Rôle dans l’organisation

La ou le titulaire du poste procède à la révision des contrats et à l’évaluation des facteurs de risques à la vie privée, le cas échéant. Elle ou il conseille sa direction et assiste celle-ci dans le traitement des demandes d’accès à l’information ainsi que des litiges.

Principales responsabilités/activités

• Rédige, révise, analyse et négocie des contrats, communique avec les différentes vice-présidences et veille à leur conformité législative, et ce, tout en tenant compte des orientations stratégiques ainsi que des projets porteurs de l’Ordre;
• Participe à l’analyse des demandes d’accès à l’information et des dossiers relatifs à la protection des renseignements personnels afin d’émettre des recommandations et participe aux communications avec tous les intervenants et intervenantes, incluant les requérants et requérantes ainsi que les vice-présidences;
• Contribue à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre de projets impliquant des renseignements personnels et émet ses recommandations quant à la mitigation des risques juridiques;
• Analyse des réclamations, recours ou litiges impliquant l’Ordre et découlant des contrats de l’accès à l’information, des marques de commerce ainsi que de la responsabilité civile et émet ses recommandations. Participe aux communications avec tous les intervenants et intervenantes, incluant les vice-présidences concernées, les assureurs ainsi les conseillers et conseillères externes;
• Apporte un soutien aux travaux du comité de gouvernance en s’impliquant dans la recherche de bonnes pratiques, l’application des lois et règlements et à l’élaboration d’outils. Émet des avis juridiques;
• Soutient la direction des affaires juridiques dans le cadre des activités de protection de la propriété intellectuelle, incluant l’enregistrement et le respect des marques de commerce;
• Représente l’Ordre occasionnellement devant différents tribunaux;
• Apporte un soutien à son équipe dans l’application des lois et règlements dont il ou elle a la responsabilité, émet des avis juridiques et effectue des recherches législatives et jurisprudentielles;
• Participe à des comités ainsi qu’à des groupes de travail et représente l’Ordre au sein de comités et groupes de travail externes;
• Collabore à la mise à jour ainsi qu’à la conformité des outils et modèles, et ce, pour l’ensemble des dossiers des affaires juridiques. Contribue à l’amélioration des processus des affaires juridiques et apporte son soutien pour mener différents projets, incluant la gestion documentaire;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Qualifications

Formation et expérience

• Être membre du Barreau du Québec
• 4 à 6 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires.

Champs d'expertise

• Code des professions
• Recherches juridiques
• Rédaction juridique
• Système professionnel

Connaissance des outils

• Outils de recherches juridiques
• Suite Office 365

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Rôle dans l’organisation

Le.la titulaire du poste participe à la rédaction et à la mise à jour de la réglementation de l’Ordre, incluant la rédaction des modalités administratives qui y sont liées. Il ou elle est notamment responsable d’analyser divers dossiers relatifs aux infractions criminelles, à la pratique illégale, à l’usurpation de titre et au Fonds d’indemnisation ainsi qu’à formuler des recommandations par rapport à ceux-ci.

Dans le cadre de son mandat, il ou elle doit faire preuve de versatilité professionnelle et être apte à travailler en équipe puisqu’il ou elle devra prêter main-forte aux différentes directions de sa vice-présidence, dont celles de la législation et la réglementation, du tableau de l’Ordre, du contentieux et de la pratique illégale, notamment en effectuant des recherches, des analyses et des enquêtes.

Principales responsabilités/activités

Principales responsabilités/activités du ou de la titulaire du poste

• Participe à la rédaction et à la mise à jour des règlements de l’Ordre et de leurs modalités d’application;
• Rédige des avis juridiques, révise des projets de résolution, effectue des recherches législatives ainsi que jurisprudentielles et prépare, pour les fins des mandats qui lui sont confiés, des documents pertinents et des analyses appropriées;
• Contribue, par sa connaissance du système professionnel, contribue aux différentes activités du Secrétariat, soit celles des directions de la législation et la réglementation, du tableau de l’Ordre, des greffes, du contentieux et de la pratique illégale, et ce, en fonction des mandats qui lui sont confiés par la ou le secrétaire de l’Ordre et vice-président(e) aux affaires juridiques et gouvernementales;
• Analyse les dossiers d’infractions criminelles, de pratique illégale et d’usurpation de titre ainsi que les dossiers du Fonds d’indemnisation de l’Ordre, émet des recommandations et participe à l’évaluation des risques liés aux demandes d’indemnisation;
• Participe à l’amélioration des processus organisationnels ainsi qu’à l’intégration d’outils favorisant l’efficience des activités et des opérations de la vice-présidence, incluant le développement technologique et la gestion de la documentation;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Qualifications

Formation et expérience

• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires
• 4 à 6 ans d'expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires
• Expérience en droit professionnel et/ou au sein d'un ordre professionnel ou du système professionnel (un atout)

Champs d'expertise

• Code des professions
• Rédaction réglementaire
• Système professionnel

Connaissance des outils

• Suite Office

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