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Commissaire à l’éthique et commissaire à l’éthique substitut

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NATURE DU TRAVAIL La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier cherche à pourvoir les fonctions de commissaire à l’éthique et de commissaire à...

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NATURE DU TRAVAIL

La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier cherche à pourvoir les fonctions de commissaire à l’éthique et de commissaire à l’éthique substitut, conformément au Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

LES PERSONNES SÉLECTIONNÉES DOIVENT RÉPONDRE AUX CRITÈRES SUIVANTS :

  • Être juriste ayant cumulé au moins dix (10) années d’expérience;
  • Avoir les compétences nécessaires en matière d’éthique et de déontologie;
  • Ne pas être membre du conseil des commissaires ni membre du personnel de la commission scolaire, conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique;
  • Maîtriser les langues française et anglaise, à l’oral et à l’écrit.
  • Une connaissance du rouage administratif des commissions scolaires sera considérée comme un atout majeur.


    • La ou le commissaire à l’éthique peut être appelé(e) à siéger lorsqu’une plainte est déposée contre une ou un commissaire ou pour tout mandat spécial demandé par le conseil des commissaires. La ou le commissaire à l’éthique n’est rémunéré(e) que lorsqu’une telle plainte lui est confiée, selon le tarif d’honoraires prévu au Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement.

    La ou le commissaire à l’éthique substitut peut être appelé(e) à siéger lorsqu’une plainte est déposée contre une ou un commissaire ou pour tout mandat spécial demandé par le conseil des commissaires, en cas d’absence ou d’empêchement de la ou du commissaire à l’éthique. La ou le commissaire à l’éthique substitut n’est rémunéré(e) que lorsqu’une telle plainte lui est confiée, selon le tarif d’honoraires prévu au Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement.

    Pour plus de détails, veuillez consulter le Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à l’adresse suivante : www.swlauriersb.qc.ca (Conseil des commissaires – Politiques, procédures et règlements) ou communiquer avec la secrétaire générale et directrice du Service des affaires juridiques, corporatives et des communications de la commission scolaire au 450 621-5600, poste 1303.

    Toute personne intéressée est invitée à faire parvenir son curriculum vitae ainsi qu’une lettre de présentation, en y indiquant le poste recherché, d’ici le 7 février 2025 à 16 h, via Droit-inc à :

    Me Anna Sollazzo
    Secrétaire général et directrice du Service des affaires juridiques, corporatives et des communications
    Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
    235, montée Lesage, Rosemère (Québec) J7A 4Y6
    Seules les personnes dont la candidature aura été retenue seront contactées pour une entrevue

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