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Technicien.ne juridique
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La personne titulaire du poste assure un soutien technique dans divers dossiers touchant des aspects juridiques ; traite les réclamations fa...

La personne titulaire du poste assure un soutien technique dans divers dossiers touchant des aspects juridiques ; traite les réclamations faites auprès de la Ville et les réclamations que la Ville fait auprès de ses assureurs.

Salaire horaire 30,99 $ à 41.04 $ avec un horaire de 35 heures par semaine.

Elle agit aussi à titre de greffier audiencier.

  • Procède à la rédaction de règlements, projets de contrats, protocoles ou autres documents de même nature et en assure le suivi;
  • Assure le soutien technique et juridique pour le traitement des dossiers relevant de la Cour municipale et du contentieux;
  • Traite et analyse les réclamations faites par les citoyens auprès de la Ville et celles de la Ville auprès de ses assureurs;
  • Fixe et inscrit au rôle les dossiers pour la Cour municipale; prépare ces dossiers pour audition; assiste aux séances de la Cour et donne suite aux décisions rendues; s'acquitte de toutes les procédures sous-jacentes;
  • S'assure de la conformité et de l'uniformité des procédures de recouvrement des jugements; s'acquitte de toutes tâches d'un percepteur des amendes; effectue des saisies ;
  • Rédige la correspondance, les rapports et tout autre document relatif aux activités de la Cour municipale;
  • Peut agir comme représentant de la Ville à la Cour des petites créances;
  • Effectue des recherches juridiques.


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