Ville de Brossard

Notaire et conseiller.ère juridique
1 poste temporaire à temps complet vous attend au sein de notre équipe!

JOINS-TOI À NOUS!
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

Brossard est en pleine effervescence et foisonne de grands projets qui lui procurent une vitalité hors du commun. Afin de poursuivre notre développement économique, communautaire, culturel et environnemental et d’offrir une qualité de services aux citoyens, nous recherchons des candidats qui s’engagent à adopter les valeurs de la Ville, soit la Cohérence, le Respect, l’Écoute, l’Équipe et la reconnaissance.

Réalisons ensemble le Brossard de demain!

Votre rôle

Sous la supervision du chef de service – transactions immobilières et contrats, le notaire et conseiller juridique effectue des recherches de titres et rédige des baux, des actes de vente, de cession, d’échange, de servitudes et autres contrats, ententes et protocoles auxquels la Ville de Brossard est partie. De plus, il agit en qualité d’expert-conseil juridique et donne des avis relatifs à toute question touchant le droit immobilier et les contrats. Il collabore avec l'équipe de la direction des services juridiques pour émettre des opinions sur d'autres sujets en droit municipal.

Vos responsabilités

• Effectue des recherches de titres à partir des actes inscrits au registre foncier et des divers outils de recherche disponibles et rédige des rapports sur les titres;
• Rédige, analyse, corrige, révise et interprète des projets de baux, de vente, de cession, d’échange, de servitudes et autres contrats, ententes et protocoles en relation avec les activités de la Ville;
• Rédige et révise les ententes de cession de contrat que la Ville accorde à un cocontractant et procède aux vérifications au registraire des entreprises;
• Effectue diverses recherches juridiques;
• Recueille et collige des données en provenance de différentes sources devant servir à rédiger des actes, contrats, opinions, rapports et avis;
• Agit à titre d’officier public et à ce titre, reçoit en minute les actes, contrats et ententes qui lui sont confiés;
• Rédige des sommaires et tous documents requis afin d’obtenir les approbations requises des instances décisionnelles de la Ville;
• Procède à l’inscription, au registre foncier, de divers actes, contrats et avis soumis à la publicité foncière;
• Émet, conçoit et rédige des avis juridiques et exerce un rôle-conseil auprès des autres directions en matière immobilière et contractuelle;
• Traite les problématiques découlant de l’application des contrats se rattachant au parc immobilier de la Ville;
• Conseille les directions dans l’interprétation et l’application des documents légaux et des lois diverses;
• Participe à la négociation de contrats, ententes et protocoles relevant de son champ d’expertise, donne des avis juridiques et formule des recommandations;
• Prend en charge, planifie et coordonne les différentes étapes de la réalisation des mandats qui lui sont confiés et en assure le suivi;
• Procède à l’analyse et la révision des conventions et s’assure de leur conformité aux différentes exigences légales et règlementaires. Vérifie que les couvertures d’assurance requises sont suffisantes pour couvrir les risques reliés aux contrats;
• Collabore avec la direction du greffe en ce qui concerne les recherches complexes des ventes pour taxes et l’inscription au registre foncier des avis liés à cette vente;
• Cette description n’est pas limitative et contient les éléments principaux à accomplir. L’employé peut être appelé à s’acquitter de toute autre tâche connexe requise par son supérieur.

NOUS OFFRONS

• Une conciliation vie professionnelle et vie familiale;
• Une carrière au service des citoyens;
• Un horaire de 33,75 heures par semaine réparti sur 4 jours et demi;
• Un salaire horaire de 40,65 $ à 51,81 $ selon l’expérience (salaire 2022);
• Un poste temporaire d’une durée indéterminée.

Profil recherché

• Détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle en droit notarial;
• Être membre de la Chambre des notaires du Québec.
• Avoir un minimum de cinq (5) années d'expérience pertinente à la fonction, notamment en droit immobilier;
• Excellente maîtrise de la langue française parlée et écrite;
• Excellente connaissance des outils informatiques et logiciels couramment utilisés pour le travail de bureau (Word, Excel, Outlook, PowerPoint, bases de données, Adobe Writer, etc.);
• Sens développé de l’organisation du travail;
• Autonomie, souci du détail, savoir-être et discrétion;
• Capacité à travailler en équipe et bonne résistance au stress;
• Capacité d’analyse et de synthèse;
• Bonne aptitude pour la rédaction;
• Expérience dans le milieu municipal.

Sauf avis contraire de votre part, votre candidature pourrait être considérée pour d'autres opportunités de carrière au sein de la Ville, en fonction des exigences et compétences requises pour l'emploi.

DATE LIMITE : 25 octobre 2024

La Ville de Brossard souscrit au principe d’équité en emploi et applique un programme d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées.

Les personnes intéressées pour le poste EXT-2024-64 Notaire et conseiller.ère juridique à la Direction des services juridiques sont priées de poser leur candidature au plus tard le 25 octobre 2024, via Droit-inc.

Seules les personnes retenues seront contactées.

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Conseiller.ère juridique – Litiges et règlements des différends
1 poste temporaire vous attend au sein de notre équipe!

JOINS-TOI À NOUS!
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

Brossard est en pleine effervescence et foisonne de grands projets qui lui procurent une vitalité hors du commun. Afin de poursuivre notre développement économique, communautaire, culturel et environnemental et d’offrir une qualité de services aux citoyens, nous recherchons des candidats qui s’engagent à adopter les valeurs de la Ville, soit la Cohérence, le Respect, l’Écoute, l’Équipe et la Reconnaissance.

Réalisons ensemble le Brossard de demain!

Votre rôle :

Relevant du chef de service du contentieux, le titulaire du poste effectue et exécute différents mandats et suivis de dossiers juridiques.

Vos responsabilités :

• Prépare, conçoit et rédige des procédures judiciaires. Représente la Ville devant les différents tribunaux du Québec;
• Requiert et définit les mandats d'expertises nécessaires. Analyse et révise les rapports d'expertises et fait effectuer, le cas échéant, les précisions nécessaires. Fait le suivi des mandats des experts (experts en sinistre, professionnels);
• Négocie et recommande des contrats, ainsi que des règlements de litiges et réclamations;
• Prépare, conçoit, analyse, rédige, corrige et révise des contrats et autres documents légaux;
• Fait le suivi des procédures judiciaires dont les mandats sont à l'externe (avocats, experts). À ce titre, révise et analyse les procédures légales, participe à la préparation des témoins pour les interrogatoires hors cour et procès, assiste au procès à titre de représentant de la Ville, fait des recommandations aux mandataires;
• Analyse divers dossiers juridiques et effectue des recommandations sur la responsabilité et la position à prendre;
• Analyse et gère les dossiers de réclamation. Fait effectuer les enquêtes et les expertises nécessaires;
• Conseille dans l'interprétation et l'application des documents légaux et de lois diverses;
• Émet, conçoit et rédige des opinions juridiques afin de répondre aux demandes juridiques des différentes directions et conseille les différentes directions;
• Effectue des recherches juridiques et analyse les décisions;
• Répond aux demandes et aux questions des différentes directions en matière d'assurance, négocie les demandes de cautionnement et de couvertures supplémentaires auprès des assureurs de la Ville et assure le suivi;
• Effectue différentes tâches bureautiques reliées au service.

NOUS OFFRONS :

• Une conciliation vie professionnelle et vie familiale;
• Une carrière au service des citoyens;
• Un horaire de 33,75 heures par semaine réparti sur 4 jours et demi;
• Un salaire horaire de 40,65 $ à 51,81 $ selon l’expérience (salaire 2022);
• Un mode de travail hybride.

Profil recherché :

• Baccalauréat en droit et être membre du barreau;
• Minimum de cinq (5) ans d'expérience à titre d'avocat plaideur;
• Maîtrise de la langue française parlée et écrite;
• Connaissance des lois et règlements régissant les municipalités;
• Bonne connaissance de la suite Microsoft Office;
• Maîtrise du logiciel de recherche juridique (SOQUIJ);
• Discrétion;
• Souci du détail, sens des responsabilités, esprit d'analyse, autonomie et jugement;
• Bonnes habiletés à communiquer verbalement et par écrit;
• Aptitude en résolution de conflit;
• Être en mesure de bien planifier et organiser son travail;
• Capacité de travailler en équipe;
• Service à la clientèle.

Sauf avis contraire de votre part, votre candidature pourrait être considérée pour d'autres opportunités de carrière au sein de la Ville, en fonction des exigences et compétences requises pour l'emploi.

DATE LIMITE : 22 novembre 2024

La Ville de Brossard souscrit au principe d’équité en emploi et applique un programme d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées.

Les personnes intéressées pour le poste EXT-2024-63 – Conseiller.ère juridique – Litiges et règlements des différends à la Direction des services juridiques sont priées de poser leur candidature au plus tard le 22 novembre 2024, via Droit-inc. Seules les personnes retenues seront contactées.

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