ITUM

Description du mandat

Le comité d’application du Code électoral souhaite retenir les services d’un.e juriste indépendant.e pour agir à titre de président.e de la procédure d’appel, en cas de contestation électorale. Cette personne doit demeurer disponible à partir du jour du scrutin et être prête à encadrer rapidement toute audience.

Responsabilités

• Rester mobilisable après le jour du scrutin
• Superviser la procédure de contestation, le cas échéant
• Assurer le respect des règles de preuve et d’équité procédurale
• Rédiger une décision motivée dans les 30 jours suivant l’audience

Exigences

• Être juriste (avocat, notaire ou technicien juridique)

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Dans le cadre des élections générales de mai 2025, le comité d’application du Code électoral d’ITUM souhaite retenir les services d’un.e président.e d’élection. Cette personne agira de façon autonome et impartiale pour superviser l’ensemble du processus électoral, de la mise en nomination jusqu’à la proclamation des résultats.

Responsabilités

• Préparer et afficher les avis requis
• Organiser l’assemblée de mise en nomination
• Gérer le vote (incluant le vote par anticipation)
• Superviser le dépouillement public
• Déclarer les résultats et rédiger les relevés de vote

Exigences

• Être membre du Barreau du Québec
• Avoir une expérience pertinente en droit électoral, administratif, autochtone ou en gouvernance
• Ne pas avoir de lien contractuel ou professionnel avec ITUM ou ses élus

Soumission

Les personnes intéressées doivent transmettre une lettre d’intérêt, un CV à jour, une démonstration de leur expérience pertinente ainsi qu’une proposition d’honoraires dans leur demande via Droit-inc.

🔗 Consulter le Code électoral :
Code électoral – Version décembre 2024