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Tribunal administrif du Québec

Adresse:

575 Rue Jacques-Parizeau 5e etage, Québec, QC G1R 2G4, Canada

Site web:

https://www.taq.gouv.qc.ca/

Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.

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