Ville De Montréal

Ville de Montréal

Numéro de l'offre d’emploi : AJU-26-CONC-407410-100508-A
Titre d'emploi : Avocat.e - litige en droit civil municipal
Organisation : Service des affaires juridiques/ Direction des affaires civiles
Salaire : 68 550 $ à 157 667 $

La valeur de la rémunération globale (en ajoutant la valeur des avantages sociaux) pour l'année 2026 varie entre 77 276 $ et 177 738 $

• Échelle salariale (2027) : 72 663$ à 167 127 $
• Échelle salariale (2028) : 77 023$ à 177 155 $

Heures supplémentaires rémunérées avec majoration de 50% du taux horaire du juriste (selon les modalités établies de la convention collective).

La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant :

• Régime de retraite à prestations déterminées;
• Assurances collectives;
• Un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances;
• Frais annuels du barreau payés au prorata du nombre de mois restant de l'année en cours;
• Programme d'aide aux employés et à la famille (PAE).

Horaire: 35 h/semaine - possibilité de télétravail
Adresse: 775, rue Gosford H2Y 1A8. Station de métro à proximité. Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 9 mars prochain.
Ce processus vise à pourvoir 1 poste permanent.

NOTRE OFFRE

La Direction des affaires civiles a pour mission de fournir à la Ville les conseils et le soutien juridiques nécessaires à ses activités, ainsi que de représenter les intérêts de la Ville devant toute instance judiciaire ou administrative. Elle regroupe 7 divisions et est composée de plus de 60 juristes, 15 analystes en droit, 20 secrétaires juridiques, 2 chargées de soutien technique en droit, en plus de l’ensemble du personnel affecté au Bureau des réclamations.

Relevant directement de la directrice des affaires civiles, la personne recherchée sera appelée à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des divisions de la Direction des affaires civiles. Elle prendra charge d’une variété de dossiers ayant trait à une grande diversité de domaines du droit municipal, selon les priorités de la direction et des besoins de l’ensemble des divisions. La personne recherchée œuvrera dans un cadre pluridisciplinaire, où l'intérêt du droit et la qualité du service public sont des valeurs qui prédominent.

Votre mandat

À titre d’avocat.e au sein d’un contentieux municipal d’envergure, vous avez pour principales fonctions d’assister et conseiller les différents services et arrondissements de la Ville.

Vous devez agir comme avocate-conseil ou avocat-conseil auprès des arrondissements et services de la Ville sur des questions relevant du droit municipal dans les domaines de droit où agissent l’ensemble des divisions de la Direction des affaires civiles. Vous rédigez des opinions et des actes juridiques, vous élaborez et vous agissez à titre d’avocate-plaideuse ou d'avocat-plaideur devant les tribunaux administratifs et de droit commun lorsque le dossier est judiciarisé. Vous avez sous votre responsabilité une variété de dossiers que vous serez appelé à travailler, selon les besoins, en collaboration avec l’ensemble des divisions de la Direction des affaires civiles.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire de premier cycle complété en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
• 10 années d'expérience en lien avec les responsabilités du poste en litige civil.
• Avoir un intérêt et les aptitudes à prendre en charge un volume de dossiers tout en collaborant avec l’ensemble des divisions de la Direction des affaires civiles

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Ville de Montréal
Numéro de l'offre d’emploi : BIG-26-CONC-407410-104399
Titre d'emploi : Avocat.e volet immobilier
Organisation : Bureau Inspecteur Général/ Administration et affaires juridiques

Salaire : 68 550 $ à 157 667 $
La valeur de la rémunération globale (en ajoutant la valeur des avantages sociaux) pour l'année 2026 varie entre 77 276 $ et 177 738 $
Échelle salariale (2027) : 72 663$ à 167 127 $
Échelle salariale (2028) : 77 023$ à 177 155 $

La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant :

• Régime de retraite à prestations déterminées;
• Assurances collectives;
• Un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances;
• Frais annuels du barreau ou de la chambre des notaires payés au prorata du nombre de mois restant de l'année en cours;
• Programme d'aide aux employés et à la famille (PAE).

Horaire : 35 h/semaine - possibilité de télétravail
Adresse : 1550 Rue Metcalfe, H3A 1X6. Station de métro à proximité. Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 9 mars prochain
Ce processus vise à pourvoir 1 poste permanent.

NOTRE OFFRE

Le Bureau de l’inspecteur général a été créé par la Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal que l’Assemblée nationale du Québec a sanctionnée le 13 juin 2014. Cette loi est une conséquence directe des travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ou commission Charbonneau (2011-2015) et de son rapport.

Sa mission consiste à assurer l’intégrité contractuelle en surveillant les processus d’octroi et d’exécution des contrats de la Ville de Montréal, des personnes morales liées ainsi que leurs cocontractants et faire les interventions et recommandations appropriées.

Son mandat est prévu notamment aux articles 57.1.8, 57.1.9 et 57.1.10 de la Charte de la ville de Montréal, métropole du Québec, et consiste notamment à prévenir, à dénoncer, à recommander toute mesure visant des manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation ou l’exécution des contrats.

Votre mandat

Vous agissez à titre de conseillère ou conseiller juridique, notamment pour toutes les questions relatives la mission du Bureau de l’inspecteur général ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics (LRQ, ch. A-33.2.1). Vous participez à des recherches juridiques ainsi qu’à la rédaction de rapports, de mémoires et de recommandations produits par le Bureau de l’inspecteur général. Plus spécifiquement, vous :

• agissez à titre de personne-ressource pour les projets visés par l'article 57.1.9 1° d) et e) de la Charte de la Ville de Montréal;
• agissez à titre d’avocate-conseil ou avocat-conseil en soutien aux enquêtes administratives;
• analysez, détectez, prévenez les risques, et créez des outils de gestion de risques et enjeux en matière de conformité et d’intégrité;
• opérationnalisez et rédigez divers documents, tels que des procédures, processus, politiques de gestion, formulaires et contrats, tant en lien avec le mandat du Bureau de l’inspecteur général qu’avec celui de l’Autorité des marchés publics;
• assistez le Bureau de l’inspecteur général dans l’exercice de ses pouvoirs, notamment ceux délégués en vertu de la Loi sur l’autorité des marchés publics (L.R.Q, ch. A-33.2.1);
• conseillez et rédigez des opinions juridiques, et participez à la rédaction de rapports publics, de bulletins de prévention et d'autres publications;
• créez et dispensez des formations en lien avec les mandats du Bureau de l’inspecteur général.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires
• 5 années d’expérience en lien avec les responsabilités du poste en gestion contractuelle et en droit immobilier ou en transactions immobilières d'envergure
• Connaissance de la Loi sur les cités et Villes RLRQ c. C-19 et de la Loi sur l’autorité des marchés publics, LRQ c.A-33.2.1 ainsi que des enjeux qui s’en dégagent

Pour les postes relevant du Bureau de l’inspecteur général (BIG) : la personne retenue doit respecter les plus hauts standards dans l'application de règles d'éthique, y incluant des obligations strictes de discrétion et d'intégrité

Envoyez votre CV via Droit-inc.