Ville De Montréal

Ville de Montréal
Numéro de l'offre d’emploi : AJU-26-CONC-207310-75545
Titre d'emploi : Chef.fe de division – affaires civiles – litige contractuel
Organisation : Service des affaires juridiques
Salaire : 127 748 $ à 159 685 $ Maximum mérite: 191 623 $
Horaire: 37,5 h/semaine, mode hybride
Adresse: 775, rue Gosford, Montréal, H2Y 1A8. Station de métro à proximité | Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription du 10 au 28 août 2026 prochain.
Ce processus vise à pourvoir 1 poste permanent.

NOTRE OFFRE

La Direction des affaires civiles du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal forme une équipe de plus de 120 personnes et constitue la plus importante équipe de juristes spécialisés en droit municipal au Québec.

Un poste de chef-fe de division pour le volet du litige contractuel est à combler au sein de cette Direction. Le cadre dans lequel évolue cette direction en est un où l'intérêt du droit et la qualité du service public sont des valeurs qui prédominent. "

En étroite collaboration avec la Directrice des affaires civiles et avocate en cheffe adjointe, vous gérez les activités d'une équipe constituée de 12 juristes, 2 analystes en droit et 4 adjointes juridiques.

La Division du litige contractuel représente la Ville devant les tribunaux dans les dossiers de responsabilité contractuelle, tant en demande qu’en défense, et prend en charge tout différend découlant d’une relation contractuelle impliquant la Ville. Elle accompagne également les services et les arrondissements en leur fournissant les conseils et les opinions juridiques nécessaires en cette matière, notamment lorsqu’une situation présente un risque de litige.

À titre de chef-fe de division, vous conseillez la haute administration sur les enjeux liés aux relations contractuelles de la Ville et veillez à la protection de ses intérêts en supervisant sa représentation devant les tribunaux. Vous mettez à profit votre expertise du cadre juridique applicable aux activités contractuelles de la Ville et exercez un leadership mobilisateur favorisant l’engagement de votre équipe, tout en assurant la planification, l’organisation, la direction et le contrôle des activités de la division.

Votre mandat

Plus précisément, vous avez à :

• voir à la répartition de la charge de travail entre les membres de votre équipe et vous assurer de leur exécution dans les délais impartis;
• diriger et superviser la gestion stratégique et opérationnelle des dossiers judiciaires de la division à toutes les étapes de leur cheminement, en orientant les recours intentés par la Ville ainsi que la défense de ses intérêts devant les tribunaux, et en assurant une mise en œuvre de stratégies juridiques cohérentes avec les enjeux et les risques propres à chaque dossier;
• recommander et autoriser les règlements hors Cour conformément à la délégation des pouvoirs par le comité exécutif;
• superviser les opinions et autres documents juridiques produits par les juristes de la division et en assurer la cohérence juridique et stratégique;
• maintenir et promouvoir une approche de service-conseil axée sur les besoins des services et des arrondissements de la Ville en veillant à ce que les conseils et les opinions juridiques de la division soient adaptés à leurs enjeux, tiennent compte de leurs réalités opérationnelles et offrent un soutien concret à la prise de décision;
• contribuer au processus décisionnel devant mener à l'adoption de certaines orientations stratégiques en matière contractuelle et connexe.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire de premier cycle (Baccalauréat) en droit et être membre en règle du Barreau du Québec.
• 8 années d'expérience dans le domaine du droit municipal
• Avoir à son actif des réalisations significatives en lien avec les responsabilités et défis du poste
• Maîtrise de haut niveau du cadre légal régissant la Ville de Montréal et de façon plus générale, une connaissance des lois du domaine municipal
• Expérience en gestion ou coordination d’équipe de travail, un atout

Ces exigences pourraient être adaptées au besoin.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Ville de Montréal
Numéro de l'offre d’emploi : AJU-26-TEMP-407510-2
Titre d'emploi : Procureur.e
Organisation : Service des affaires juridiques/ Direction des Poursuites pénales et criminelles

Échelle salariale (2026) : 68 550 $ à 157 667 $
La valeur de la rémunération globale (en ajoutant la valeur des avantages sociaux) pour l'année 2026 varie entre 77 276 $ et 177 738 $
Échelle salariale (2027) : 72 663$ à 167 127 $
Échelle salariale (2028) : 77 023$ à 177 155 $

La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant :

Régime de retraite à prestations déterminées ;

• Assurances collectives;
• Un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances;
• Frais annuels du barreau ou de la chambre des notaires payés au prorata du nombre de mois restant de l'année en cours;
• Programme d'aide aux employés et à la famille (PAE).

Horaire : 35 h/semaine - possibilité de télétravail. Être disponible à travailler le weekend, les soirs de semaine et certains jours fériés.
Adresse : 775, rue Gosford, H2Y 1A8. Station de métro à proximité. Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 23 juillet prochain.
Ce processus vise à pourvoir 2 postes temporaire

NOTRE OFFRE

Avez-vous un intérêt pour la gestion de divers dossiers, incluant le droit criminel, le droit pénal et les programmes sociaux offerts à la cour municipale? Si vous êtes une personne passionnée par le droit et souhaitez contribuer à la justice et à la sécurité de notre communauté, cette opportunité est faite pour vous!

La Direction des poursuites pénales et criminelles a pour mission d'assurer à la population de l'agglomération de Montréal les services d'une cour municipale accessible, moderne et efficace et a pour objectif pour l'ensemble des justifiables de l'île de Montréal une justice de proximité. À cet effet, la Direction assure la représentation de la poursuite de la Ville de Montréal, des 15 autres municipalités de l'agglomération de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et de Sa Majesté le Roi dans les dossiers traités par la cour municipale en matières pénale et criminelle relevant de sa juridiction.

Votre mandat

À titre de procureur.e, pour l'une ou l'autre des divisions de la direction ou pour plusieurs d'entre elles, vous représentez en poursuite la Ville de Montréal ou tout autre dénonciateur pour qui la loi ou la Common Law lui permet d'agir. Plus spécifiquement, vous:

• procéder à l'analyse des demandes d'intenter des procédures qui vous sont transmises par les services émetteurs et autoriser, s'il y a lieu, la poursuite d'infractions commises à l'encontre du Code criminel, de lois provinciales ou de règlements municipaux;
• interagissez sur une base journalière avec les services émetteurs, la magistrature, les avocats de la défense et le public et vous assurer de la qualité des dénonciations ou des constats d'infraction déposés devant la cour municipale de la Ville de Montréal;
• vous assurez de la présence des témoins et de la disponibilité des autres éléments de preuve nécessaires dans le cadre des procédures sous étude.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire de premier cycle complété en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
• 6 mois d'expérience en lien avec les responsabilités du poste à titre d'avocate ou avocat plaideur en droit pénal ou criminel

Envoyez votre CV via Droit-inc.