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Ville De Terrebonne

Adresse:

775 Rue St Jean Baptiste, Terrebonne, QC J6W 1B5, Canada


Les emplois offerts présentement

Avocat.e

Ville De Terrebonne

56 $ à 75 $/heure

Terrebonne -

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La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne u...

La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

AVOCAT.E
POSTE RÉGULIER À TEMPS PLEIN
NIVEAU PROFESSIONNEL
DIRECTION DU GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

Sous la responsabilité de la cheffe des affaires juridiques, Contentieux, Droit des marchés publics et Conformité, le titulaire exerce un rôle-conseil auprès des différents services de la Ville sur toute question d’ordre juridique relevant de la division des affaires juridiques. Il assume également les principales responsabilités suivantes :

  • Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux pour les différents services de la Ville ;
  • Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
  • Vérifier la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution;
  • Rédiger, corriger et/ou réviser diverses ententes municipales;
  • Participer à la refonte réglementaire des règlements généraux;
  • Collaborer à l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour les dossiers qui lui sont confiés;
  • Participer au développement des relations avec les cabinets d'avocats, et divers bureaux externes;
  • Participer à l’analyse des réclamations soumises à la Ville. Analyser la preuve, les dommages allégués et la responsabilité civile, mandater des experts le cas échéant;
  • Émettre les recommandations à l’effet d’entamer ou non tout recours judiciaire;
  • Rédiger des procédures judiciaires dans les dossiers qui lui sont confiés ;
  • Analyser et préparer les dossiers d’audition, plaider les dossiers qui lui sont confiés et représenter la Ville devant les tribunaux;
  • En collaboration avec son supérieur immédiat, assurer une vigie et le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter son domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales;
  • Participer au processus électoral en collaboration avec le président d’élections;
  • Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues.


Affaires contractuelles 

  • Analyser et rédiger des opinions juridiques pour tout contrat, document d’appel d’offres, appels de propositions, devis, cahier de charges ou autre document contractuel requis par les Directions de la Ville;
  • Rédiger et vérifier les protocoles d’entente impliquant les divers organismes et partenaires de la Ville;
  • Assurer la gestion et la rédaction des baux, obtenir la signature et procéder à leur publication;
  • Vérifier la conformité juridique des soumissions reçues.


Litige et urbanisme

  • Collaborer, lorsque requis aux recours institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics;
  • Collaborer, lorsque requis, à la rédaction de règlements d’urbanisme (plan d’urbanisme, zonage), effectuer les recommandations appropriées à cet effet;
  • Analyser toute réglementation en matière d’urbanisme et émettre toute opinion juridique eu égard à la validité;
  • Conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale;
  • Recommander au comité exécutif tout recours en vertu de l’article 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ou autres, plaider ces dossiers et recommander de porter tout jugement en appel dans le meilleur intérêt de la Ville.


EXIGENCES :

  • Détenir un baccalauréat en droit;
  • Être membre du Barreau du Québec;
  • Détenir une expérience de cinq (5) ans dans des fonctions similaires;
  • Toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourra être considérée;
  • Expérience en analyse et rédaction de contrat et accessoirement en litige et en plaidoirie;
  • Connaissances des lois et règlements afférents à son domaine d’activités.


APTITUDES ET HABILETÉS :

  • Profondeur d’analyse;
  • Développement de partenariat;
  • Persuasion;
  • Sens politique;
  • Qualité de jugement;
  • Planification;
  • Agilité;
  • Rigueur;
  • Expression verbale;
  • Habileté à rédiger des documents de nature juridique ou administrative.


Le taux horaire de cet emploi se situe entre 55,58$ et 74,90$/h et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel professionnel (SCFP) de la Ville de Terrebonne actuellement en vigueur.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne via Droit-inc avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Procureur.e - Cour municipale

Ville De Terrebonne

56 $ à 75 $/heure

Terrebonne -

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Le titulaire sera appelé à travailler occasionnellement en soirée selon le calendrier des séances de la cour municipaleLe titulaire sera app...

Le titulaire sera appelé à travailler occasionnellement en soirée selon le calendrier des séances de la cour municipaleLe titulaire sera appelé à travailler occasionnellement en soirée selon le calendrier des séances de la cour municipale. Le titulaire sera appelé à travailler occasionnellement en soirée selon le calendrier des séances de la cour municipale

La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

PROCUREUR.E – COUR MUNICIPALE
POSTE TEMPORAIRE JUSQU'EN FÉVRIER 2027 À TEMPS PLEIN
NIVEAU PROFESSIONNEL
PROCUREUR.E DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES


Sous la supervision du supérieur immédiat, le titulaire agit principalement à titre de procureur devant la cour municipale dans tous les dossiers de nature pénale et civile. Il conseille les agents de la paix ainsi que les personnes chargées de l’application des lois et des règlements municipaux relativement à toute question relevant de la juridiction de la cour municipale. Au besoin, il et dispense également des activités de formations destinées aux inspecteurs municipaux et aux corps policiers.

  • Agir comme procureur à la cour municipale et aux tribunaux d’appels dans tous dossiers en matière pénale, statutaire, réglementaire;
  • Procéder à l’étude des demandes soumises en examinant les procédures et les documents se rapportant aux infractions commises à l’encontre du Code de la sécurité routière, de la règlementation municipale ou de certaines lois de la législature du Québec;
  • Rencontrer les témoins, les victimes, les plaignants et les différents intervenants judiciaires afin d’évaluer l’opportunité d’autoriser des poursuites contre les contrevenants, de s’assurer que la preuve est complète, de veiller à l’assignation des témoins et de représenter la poursuite lors des audiences et des procès;
  • Conseiller les corps policiers et les personnes chargées de l’application des lois et des règlements sur toute question relevant de la juridiction pénale, statutaire ou réglementaire de la cour municipale, formuler les recommandations appropriées aux directions concernées et dispenser, au besoin, des activités de formation;
  • Procéder à la rédaction et à la révision des règlements relevant de la juridiction de la cour municipale. Effectuer les analyses juridiques requises et formuler les recommandations appropriées à l’intention de la direction, en tenant compte des dispositions législatives applicables, de la doctrine, de la jurisprudence et des politiques de la Ville;
  • Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux de la Ville;
  • Assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux susceptibles d’avoir une incidence sur son domaine d’activités ainsi que sur les pratiques administratives ou municipales et émettre les recommandations appropriées;
  • Coordonner le travail du personnel pour le bon déroulement des activités, sans détenir l’autorité hiérarchique et formelle;
  • Évaluer l’opportunité de recourir à des mesures de non-judiciarisation ou de procéder au retrait d’une plainte ou le retrait d’accusation dans le cas où de telles mesures se justifient selon les critères et les orientations du DPCP ou du Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC);
  • Formuler des recommandations quant à l’opportunité d’exercer un recours en appel à l’encontre d’une décision rendue par la Cour municipale et introduire le recours, s’il y a lieu;
  • Coordonner les communications avec les avocats de la défense ainsi qu’avec les défendeurs non représentés par avocat, notamment en ce qui concerne les demandes de remise, la divulgation de la preuve et, le cas échéant, la négociation d’ententes;
  • Apporter son soutien aux autres avocats du Service des affaires juridiques dans toute matière relevant de leurs activités et accomplir toute autre tâche qui lui est confiée.

 


EXIGENCES :

  • Baccalauréat (BAC) en droit;
  • Un minimum de cinq (5) ans d’expérience pertinente reliée à la fonction;
  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Probité, rigueur et connaissance approfondie des lois et règlements afférents à son domaine d’activités;
  • Expérience en litige et en plaidoirie;
  • Le titulaire sera appelé à travailler occasionnellement en soirée selon le calendrier des séances de la cour municipale.


APTITUDES ET HABILETÉS :

  • Intégrité et probité;
  • Autonomie professionnelle;
  • Excellente communication écrite et orale;
  • Capacité de planification et de suivi;
  • Orientation client;
  • Gestion du stress et des priorités;
  • Esprit de collaboration.


Le taux horaire de cet emploi se situe entre 55,58$ et 74,90$ et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel professionnel (SCFP) de la Ville de Terrebonne actuellement en vigueur.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne, via Droit-inc avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.