Une 1ère université québécoise au concours Bowman Tax Moot!

Des étudiants de l’Université de Sherbrooke font la petite histoire en participant au concours de plaidoirie Bowman Tax Moot. L’événement, qui se tient les 3 et 4 mars à Toronto, accueille en effet pour la première fois de son histoire des représentants d’une université québécoise.

Sous la supervision du professeur Luc Grenon, les étudiants de troisième année au baccalauréat en droit civil Caroline Berthelet, Philippe Blais, Caroline Proulx et Kloé Sévigny auront le mandat de représenter la Faculté. Les membres de l'équipe ont bénéficié du soutien d’avocats du cabinet BCF de Montréal, avec qui ils ont pu parfaire leurs techniques de plaidoirie.

Concours Bowman Tax Moot

Le Bowman Tax Moot, qui en est à sa 7e édition, est un concours de plaidoirie pancanadien en droit fiscal, commandité par le cabinet Dentons. Il porte le nom d’un éminent ancien juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt aujourd’hui avocat-conseil chez Dentons.

Cette année, les étudiants devront débattre de la cause 2016-2017, qui traite de la décision de la Cour d’appel fédérale Kruger Inc. c. La Reine, 2016 FCA 186 portant sur la qualification de bien et la notion d’inventaire aux fins du calcul du revenu d’entreprise. Les plaideurs doivent ainsi appeler de cette décision des plus hautes instances canadiennes en matière de droit fiscal devant la Bowman Supreme Moot Court for Tax Appeals, un tribunal fictif.

Chaque université participante forme deux équipes de deux personnes qui représentent les appelants (ministre du revenu) et les intimés (Kruger Inc.). Celles-ci affronteront la partie opposée provenant d’une autre université canadienne. Au final, chaque équipe doit remettre un mémoire de 20 pages sur les arguments qu’elle défendra lors du concours.

Caroline Berthelet représente Kruger Inc. et s’occupe de la portion française de la plaidoirie, tandis que sa collègue Caroline Proulx le fera en anglais. De son côté, Kloé Sévigny représente le Ministre du revenu et est responsable de la portion française de la plaidoirie, tandis que Philippe Blais plaidera en anglais.