Des militaires contestent l’obligation de vaccination devant la Cour fédérale

La Cour fédérale doit entendre mercredi les arguments de quatre membres des Forces armées canadiennes qui font l'objet de mesures disciplinaires pour avoir refusé de se faire vacciner contre la COVID-19.

Le chef d'état-major de la Défense, le général Wayne Eyre, a ordonné à tous les membres des Forces armées de se faire vacciner avant la fin du mois de novembre, sous peine de mesures disciplinaires, y compris un éventuel renvoi. Cette échéance a depuis été reportée au 18 décembre.

L'ordre survient après une exigence semblable pour tous les fonctionnaires fédéraux, le gouvernement libéral cherchant à donner l'exemple pour que tous les Canadiens se fassent vacciner. M. Eyre a également précisé que son décret visait à protéger les militaires pendant la pandémie.

Dans des déclarations sous serment, les quatre militaires qui contestent l'ordonnance affirment qu'ils s'opposent au vaccin pour différentes raisons, notamment des préoccupations quant à sa sécurité à long terme et des motifs religieux.

« Je n'ai pas confiance dans la déclaration du gouvernement selon laquelle le vaccin est sûr et efficace », a dit le lieutenant-colonel Illo Antonio Neri. Plus précisément, je ne crois pas que les essais aient permis de découvrir et d'évaluer avec précision tous les effets potentiels à long terme des vaccins.

Bien que l'ordonnance de M. Eyre permette des exemptions pour des raisons médicales, religieuses et de droits de la personne, l'avocate Catherine Christensen, qui représente les quatre militaires, a confirmé à La Presse canadienne que leurs demandes ont toutes été rejetées.

Les quatre militaires soutiennent que non seulement leurs droits constitutionnels sont violés, mais que la menace de renvoi est extrême.

« Pendant mon temps au sein des Forces armées canadiennes, j'ai vu des membres reconnus coupables d'infractions graves et qui n'ont pas été renvoyés du service », une citation de l'adjudant Morgan Christopher Warren, dans sa déclaration sous serment.

Les avocats du gouvernement ont soumis des centaines de pages de documents pour étayer leurs arguments selon lesquels les vaccins sont sûrs et efficaces. Ils ont également fait valoir que si les quatre membres du service ne sont pas satisfaits, ils devraient déposer un grief auprès de l'armée.

Mme Christensen soutient que cela serait inapproprié, puisque l'ordre a été donné par le plus haut commandant de l'armée. Si la Cour fédérale accède à sa demande d'injonction temporaire, elle prévoit demander au tribunal d'entendre l'affaire dans son intégralité.

Licenciement en dernier recours

Les quatre membres des Forces armées ne sont pas les premiers à contester les exigences fédérales en matière de vaccination. Au début du mois, la Cour fédérale a refusé d'accorder une injonction à des dizaines de fonctionnaires fédéraux qui risquent également d'être licenciés pour avoir refusé de se faire vacciner.

Selon le porte-parole du ministère de la Défense, Daniel Le Bouthillier, environ 98 % des militaires ont déclaré avoir été vaccinés, la majorité de ceux qui ne l'ont pas encore fait étant des réservistes ou des personnes en congé.

Des exemptions pour des raisons médicales, religieuses ou pour les droits de la personne ont été demandées par 800 membres, mais M. Le Bouthillier n'a pas pu dire combien avaient été approuvées, car les responsables continuent d'inciter davantage de personnes à se faire vacciner avant la date limite du 18 décembre.

M. Le Bouthillier a ajouté que l'armée ne licencierait aucun militaire « tant que les mesures correctives n'auraient pas été épuisées » et que les premiers licenciements forcés ne devraient pas intervenir avant janvier en raison des « délais administratifs nécessaires ».

« À tout moment au cours du processus, les membres peuvent changer d'avis et se faire vacciner, auquel cas le membre devient conforme à la directive du chef d'état-major de la Défense et la conclusion des mesures correctives devrait être envisagée », a ajouté le porte-parole du ministère de la Défense.