Justice numérique : le Québec en retard?

Ce n’est un secret pour personne : aller devant les tribunaux coûte cher!

Quand on parle d’aller en Cour supérieure, il faut prévoir entre 15 000 à 20 000 dollars de frais juridiques, ce que peu de citoyens québécois peuvent se permettre de débourser.

Selon un sondage mené par l’ADAJ (Accès au droit et à la justice) et rapporté par La Facture dans un reportage diffusé cet automne, le trois quart de la population canadienne n’a pas les moyens d’aller défendre ses droits devant les tribunaux.

Qui plus est, la démarche serait souvent plus coûteuse en termes de frais juridiques que le montant réclamé pour le litige.

Conséquemment, même si presque la moitié des adultes canadiens auront un litige à régler au cours des trois prochaines années, seulement 20 % réussiront à le régler, la plupart n’osant pas se tourner vers le tribunal.

Une révolution juridique

Face au même problème que le Québec, la Colombie-Britannique a choisi d’innover en créant une plateforme numérique qui permet à ses citoyens de régler leurs litiges civils en seulement quelques clics et ce, sept jours par semaine, peu importe l’heure.

La Colombie-Britannique est la première à avoir opté pour cette solution technologique, mais d’autres provinces canadiennes lui ont emboîté le pas. Du dépôt de la preuve à la décision du tribunal, tout peut désormais être fait en ligne ailleurs au pays!

Le Québec possède déjà le même genre de plateforme mais celle-ci se limite au domaine des biens de consommation : la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne de l’Office de la protection du consommateur du Québec (OPC), créée en 2016 et qui porte l'acronyme PARLe.

Le consommateur fait une offre, le commerçant fait une contre-offre et ainsi de suite, jusqu’à ce que les parties en arrivent à une entente. Le processus est supervisé par l’OPC sans que l’intervention d’un avocat soit nécessaire. Rapide, efficace et peu coûteux.

Une méthode éprouvée

Près de 70 % des consommateurs ayant utilisé la plateforme PARLe sont parvenus à une entente.

Karim Benyekhlef, directeur du laboratoire de recherche sur la cyberjustice de l’Université de Montréal, explique qu’il s’agit d’un concept technologique révolutionnaire que le Québec pourrait et devrait utiliser pour aider les citoyens à accéder à la justice pour régler des litiges simples.

Selon le spécialiste, des questions de copropriété, d’emploi, de logement et bien plus pourraient facilement être réglées via cette plateforme de gestion des conflits qu’il qualifie de «basse intensité».