Québec trouve un terrain d’entente avec la juge en chef

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, ont réussi à s'entendre vendredi sur un « compromis » qui verra l'ajout de 14 postes de juge aux effectifs actuels de la Cour du Québec cette année, tandis que les magistrats siégeront quelques jours de plus par année.

Cette entente vient donc mettre un terme au désaccord qui perdurait entre le gouvernement et la Cour du Québec concernant l'horaire des juges.

Au cœur du litige se trouvait la réforme implantée par la juge en chef, qui prévoit que les juges siègent désormais un jour sur deux, plutôt que deux jours sur trois, en raison de la complexité grandissante des causes. Le reste du temps est réservé à l'analyse et à la rédaction des jugements.

En parallèle, la juge Rondeau réclamait de Québec la nomination de 41 juges supplémentaires afin d'accélérer la cadence dans les salles de palais de justice.

En réponse, le ministre avait calculé en novembre dernier que les nouveaux ratios de travail des juges risquaient de faire avorter pas moins de 50 000 dossiers judiciaires au Québec en 2023.

Vendredi, les deux parties en sont venues à une « solution à l'amiable » qui ajoutera 14 juges aux chambres criminelle et pénale de la Cour du Québec. Ces nouveaux juges seront nommés en 2023, prévoit l'entente.

Des délais plus courts

De leur côté, les juges jetteront du lest sur leur nouveau ratio de présence en salle d'audience un jour sur deux. En plus de ce ratio, qui équivaut à 104 jours par année, ils siégeront 17 jours de plus pour l'année judiciaire 2023-2024, 17 jours pour l'année judiciaire 2024-2025 et 6 jours pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2025.

Les deux parties visent aussi, au 31 décembre 2025, à atteindre un délai médian de 212 jours pour la fermeture des causes et un pourcentage de 87,7 % de causes se terminant à l'intérieur de 18 ou 30 mois.

L'entente de vendredi est intervenue dans le cadre de discussions qui ont été menées par l'ex-juge de la Cour d'appel du Québec Jacques Chamberland, qui avait été nommé à titre de facilitateur dans ce dossier en janvier dernier.

Sur Twitter, le ministre Jolin-Barrette a mentionné un accord « qui permettra de réduire les délais judiciaires, au bénéfice des personnes victimes et des citoyens ».

« Ce sont leurs intérêts qui doivent primer », a-t-il écrit.

Un bilan de la nouvelle entente sera réalisé au début de l'année 2026.