Recours collectifs
Recours collectif autorisé contre la STM
L'équipe Droit-Inc
2010-03-23 14:15:00
Un recours collectif vient d’être autorisé par la Cour supérieure du Québec contre la Société de transport de Montréal pour des torts causés aux usagers pendant une grève des employés d’entretien en 2007.
La nouvelle est rapportée par le réseau TVA.
Pour lire le jugement cliquez ici.
Rappelons-le, en mai 2007, les employés d’entretien de la STM déclenchent une grève de quatre jours, pour revendiquer de meilleures conditions salariales, paralysant ainsi les transports en commun dans la métropole.
Le recours collectif touche plusieurs centaines de milliers de Montréalais qui détenaient un titre de transport mensuel ou hebdomadaire au moment des faits.
«On parle d'un groupe d'environ 335 000 usagers qui sont autorisés à poursuivre le recours et qui poursuivent pour une somme d'environ 19 millions de dollars», mentionnent à TVA, me Daniel Belleau, de Belleau Lapointe.
Mes André Durocher et Olivier Charest de Fasken Martineau représentaient la STM dans ce dossier.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Pour lire le jugement cliquez ici.
Rappelons-le, en mai 2007, les employés d’entretien de la STM déclenchent une grève de quatre jours, pour revendiquer de meilleures conditions salariales, paralysant ainsi les transports en commun dans la métropole.
Le recours collectif touche plusieurs centaines de milliers de Montréalais qui détenaient un titre de transport mensuel ou hebdomadaire au moment des faits.
«On parle d'un groupe d'environ 335 000 usagers qui sont autorisés à poursuivre le recours et qui poursuivent pour une somme d'environ 19 millions de dollars», mentionnent à TVA, me Daniel Belleau, de Belleau Lapointe.
Mes André Durocher et Olivier Charest de Fasken Martineau représentaient la STM dans ce dossier.
Pour lire la suite, cliquez ici.
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Anonyme
il y a 14 ansLa STM a la main chanceuse en ce moment.
Le contrat des métros, ce recours collectif.
Me
il y a 14 ans> La STM a la main chanceuse en ce moment. Le contrat des métros, ce recours collectif.
C'Est comme ça avec Fasken. Si la job diminue, ils la créent...
Me
il y a 14 ansUne bio très intéressante sur l'avocat de la STM:
http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200811/13/01-800224-un-avocat-dans-une-position-delicate.php
Denis St- Amand
il y a 11 anscela arrive trop souvent les interruptions de services .