Secrétaire général.e et directeur.rice du Service juridique

Sous l’autorité du directeur.rice général.e, le titulaire de l’emploi sera responsable notamment des fonctions suivantes :

Expertise juridique

• Émettre des opinions juridiques écrites ou verbales;
• Rédiger, analyser ou commenter divers documents juridiques ou administratifs, tels que des propositions législatives et réglementaires, des analyses, des avis et des recommandations, des contrats, des ententes de gestion, des politiques et des directives;
• Assurer une veille de l’évolution législative et réglementaire.

Secrétaire du conseil d’administration

• Organiser le fonctionnement du CA et de ses comités, assister les membres du CA en matière d’éthique et de déontologie;
• Supporter les autorités dans l’exécution des décisions du CA et exercer un rôle-conseil auprès des membres du CA et de ses comités, en fournissant notamment l’expertise en matière de gouvernance et de conseils juridiques;
• Conseiller la Direction générale dans l’élaboration, la mise à jour et le suivi des délégations de pouvoir;
• Assurer le cadre de gestion documentaire de l’organisation;
• Être responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
• Assurer la légalité de la gestion contractuelle (RARC).

Régime de gestion des risques

• Assurer la gestion du fonds d’autoassurance qui assume la responsabilité civile générale des centres de services scolaires et des commissions scolaires de l’île de Montréal ainsi que du Comité de gestion.
• Diriger, contrôler une équipe de travail;
• Établir le budget de sa direction et d’en assurer le contrôle des dépenses.

Autres fonctions

• Assumer divers mandats qui lui sont confiés par la direction générale.

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