Emplois Avocat.e droit du travail

Qui sommes-nous?

Située dans la MRC de Brome-Missisquoi, en Estrie, la Ville de Sutton est reconnue pour offrir un milieu de vie enviable pour les citoyens et les touristes qui y séjournent. La municipalité de plus de 4 500 résidants permanents et de plus de 4 000 villégiateurs se distingue par son offre en plein air et en culture, et des orientations qui s’articulent autour du principe de développement durable et de la protection des paysages.

Que ferez-vous?

Sous l’autorité du directeur général adjoint | greffier et directeur des affaires juridiques, le.la titulaire de ce poste est responsable de la gestion courante du service du greffe et des affaires juridiques en regard de l’ensemble des obligations imposées par la Loi sur les cités et villes et les autres lois qui encadrent le milieu municipal.

Plus précisément, le ou la titulaire du poste a les responsabilités suivantes :

1. Collaborer à la préparation de la tenue des séances publiques du conseil municipal et assurer les suivis nécessaires, incluant la rédaction des procès-verbaux et des extraits de résolution;
2. Préparer, rédiger et corriger des projets de documents légaux (avis publics, règlements, politiques, contrats et ententes);
3. Conseiller les différents services de la Ville selon leurs besoins légaux;
4. Assurer le suivi des divers délais et échéances prévus dans les lois, les règlements ou les ententes contractuelles;
5. Agir à titre de responsable des dossiers et de toutes les obligations concernant le portefeuille d’assurance responsabilité et de biens de la Ville;
6. Agir à titre de responsable des demandes d’accès à l’information;
7. Agir à titre de secrétaire ou d’adjoint ou d’adjointe au président d’élection lors de la tenue d’élections et de référendums municipaux;
8. Collaborer à la perception des créances de la Ville, aux procédures judiciaires et à la planification des ventes pour taxes;
9. Effectuer des recherches juridiques et fournir une assistance légale pour la préparation des dossiers pour la direction générale, les cadres ou le conseil;
10. Implanter le système de gestion documentaire de l’ensemble des services (inventaire, épuration, classification, déclassement) et en assurer la mise à jour;
11. Collaborer au processus d’appels d’offres publics et d’octroi des contrats et analyser la validité et la conformité juridiques des soumissions reçues;
12. Remplacer au besoin le greffier en cas d’absence et agir à titre d’assistant.e-greffier.ère au sens de la Loi sur les cités et villes;
13. Assurer le service aux citoyens du service du greffe et des affaires juridiques;
14. S’acquitter de toute autre tâche connexe à la demande de son supérieur.

Qui cherchons-nous?

Pour remplir les exigences du poste, vous devez :

• Détenir un baccalauréat en droit ou toute autre formation jugée équivalente ou en relation directe avec le poste;
• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Avoir la capacité d’établir et de maintenir de bonnes relations avec le public, les partenaires et les organismes et d’agir à titre d’expert-conseil dans son champ d’activité;
• Posséder le sens de l’organisation et agir avec rigueur;
• Faire preuve d’autonomie et bien gérer les priorités;
• Être doté d’une excellente capacité d’analyse et d’un esprit critique;
• Exceller en rédaction française;
• Posséder une bonne connaissance de l’anglais puisque Sutton possède un statut de ville bilingue;
• Avoir une connaissance du milieu municipal (un atout).

Quels seront vos avantages?

• Poste-cadre permanent en vertu de la Politique sur les conditions de travail des employés-cadres;
• Rémunération annuelle à discuter selon l’expérience (à partir de 84 120 $);
• Temps plein à raison de 35 heures par semaine;
• Horaire flexible pour la conciliation travail-famille et possibilité de télétravail partiel;
• Horaire d’été à l’année : les bureaux municipaux ferment à midi les vendredis;
• Avantages sociaux concurrentiels (REER, assurances, congés, etc.);
• Mandats variés et formation continue.

POSTULEZ!

Si vous voulez relever le défi, posez votre candidature immédiatement en nous envoyant votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de présentation en mentionnant le titre du poste au plus tard le 23 décembre 2024 à 16 h via Droit-inc, à :

Ville de Sutton
Jonathan Fortin
Directeur général adjoint | greffier et directeur des affaires juridiques
11, rue Principale Sud
Sutton (Québec) J0E 2K0

Nous accuserons réception de toutes les candidatures, mais ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour une entrevue. Merci!

Titre de l'emploi à l'interne : Technicien.ne - Services aux citoyens

Lieu de l'emploi : 3225, avenue Cusson, Saint-Hyacinthe

Direction : Direction adjointe des services aux citoyens

Corps et classe d'emploi : 283-30 Technicienne ou technicien juridique

Horaire de travail : 35 heures avec possibilité de télétravail sur rotation

Date d'entrée en fonction : Fin février 2025

Un emploi par lequel vous pourrez fièrement utiliser vos compétences et vos qualités humaines pour faire une différence concrète et positive dans la vie de milliers de personnes, ça vous dit?

L’équipe du Service de renseignements aux citoyens du Tribunal vous attend!

Notre engagement

Composé d’un peu moins de 300 employés, le Tribunal est une organisation à échelle humaine où le bien-être de chacun est valorisé. Il s’agit d’un milieu de travail multiculturel, ouvert et inclusif qui offre de nombreux avantages compétitifs.

Pour connaître tous les avantages que la fonction publique québécoise offre, consultez Quebec.ca.

Votre rôle

L’équipe du Service de renseignements aux citoyens du Tribunal a pour mission d’offrir de l’information juridique vulgarisée aux citoyennes et aux citoyens qui se questionnent ou qui rencontrent certains enjeux en lien avec leur bail de logement. Elle leur offre également un accès rapide et simplifié à l’ensemble des services du Tribunal.

Au sein de votre nouvelle équipe, vous accomplirez notamment les fonctions suivantes :

• Répondre aux demandes de renseignements par téléphone, par courriel ou au comptoir;
• Accompagner la clientèle dans la rédaction de différentes demandes et la renseigner sur les démarches à suivre auprès du Tribunal;
• Vérifier le respect des procédures juridiques préliminaires;
• Informer la clientèle sur la façon de préparer la preuve qu’elle présentera au Tribunal lors de l’audience.

Vos aptitudes

En plus d’être doué.e pour le service à la clientèle, vous êtes reconnu.e pour :

• Vos excellentes habiletés relationnelles et de communication;
• Votre rigueur et votre esprit d’analyse;
• Votre débrouillardise;
• Votre capacité à faire preuve d’écoute, d’empathie et de diplomatie.

Exigences de l’emploi

• Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou tout autre diplôme d’études collégiales techniques pertinent ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.
• La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée.
• Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée.
• La candidature d’une personne qui détient un DEC non pertinent combiné à une année d’études postsecondaires pertinente ne faisant pas partie de son DEC peut également être considérée.
• Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
• Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Vous vous reconnaissez? Nous voulons vous rencontrer!

Échelle de traitement

De 42 900 $ à 60 231 $* selon l’expérience

Modalités d’inscription

Période d’inscription : Du 19 décembre 2024 au 15 janvier 2025 à 23 h 59

L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne :

Au moment de votre inscription, vous devez nous transmettre les documents nécessaires à la validation de votre dossier de candidature, notamment :

• Une copie de tous vos diplômes ou relevés de notes universitaires officiels pour vos études faites au Québec ou dans une autre province canadienne;
• Une copie de l’évaluation comparative des études effectuées hors Canada, le cas échéant.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien mentionner toutes vos formations scolaires et de détailler toutes vos expériences de travail. La rémunération de la personne sélectionnée sera déterminée selon les informations inscrites dans le dossier du candidat. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Dans l’éventualité où votre candidature serait sélectionnée, la rémunération sera déterminée en fonction des informations inscrites dans le dossier du candidat.

Par conséquent, aucun ajout ni CV ne sera pris en compte à la date d’embauche pour l’établissement de la rémunération.

Aucun curriculum vitae n’est accepté ni aucune candidature soumise par courrier électronique.

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature, mais seules les personnes retenues seront contactées.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

Période d'affichage : Du 11 novembre 2024 au 5 janvier 2025

Le préambule :

Sixième plus grande ville au Québec, Sherbrooke est une ville où il fait bon vivre, où se trouve le combo parfait entre la nature et le milieu urbain. Une ville de collaboration et de partenariat qui se démarque par son dynamisme, elle est en tête de file de la culture, du sport et du savoir en Estrie.

La direction du greffe est responsable notamment de superviser les activités reliées au greffe plus particulièrement dans le domaine des règlements, des contrats, des services conseils en aménagement et urbanisme, de la gestion documentaire, des demandes d'accès à l'information, de l'assistance au conseil municipal, au comité exécutif et aux commissions du conseil.

Pour poursuivre sa mission, la Ville de Sherbrooke est à la recherche d'une personne visionnaire qui saura soutenir la direction du greffe et le conseil municipal tout en incarnant ses valeurs de collaboration, de respect, d'intégrité, d'agilité et d'imputabilité.

Les défis que l'on vous propose :

Sous la responsabilité du Directeur du greffe et greffier, vous serez appelé à jouer un rôle clé dans la gestion et le développement du secteur juridique de la ville.

En tant que Chef.fe de division, vous aurez notamment à :

• Encadrer une équipe de neuf (9) personnes composée d'un conseiller principal, de trois avocats, de deux secrétaires juridiques et de trois techniciens juridiques;
• Mettre en place des pratiques d'amélioration continue visant à optimiser l'efficacité et l'efficience des activités de la division;
• Planifier, organiser et diriger l'ensemble des activités reliées à la rédaction et à l'adoption des divers règlements municipaux;
• Voir à informer le personnel et le public de l'application desdits règlements;
• Agir à titre de conseiller juridique et au besoin, secrétaire pour des commissions du conseil et divers comités tel que le comité consultatif de l'urbanisme, le comité agricole, le comité des démolitions, et autres;
• Coordonner les activités du Bureau de la gestion contractuelle, relevant directement de vous;
• Assister le greffier dans ses responsabilités et fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
• Remplacer le greffier en son absence.

En tant que greffier-adjoint, vous pourrez exercer tous les devoirs de la charge de greffier, avec les mêmes droits, pouvoirs et privilèges et sous les mêmes obligations et pénalités en conformité avec l'article 96 de la Loi sur les cités et villes.

Notre offre :

Des conditions très intéressantes vous sont offertes :

• Un poste permanent;
• Un salaire annuel se situant entre 96 819$ et 136 334$, salaire indexé en janvier 2025;
• Des vacances pouvant aller jusqu'à sept semaines par année, selon l'expérience;
• Des congés pendant la période des fêtes;
• Un horaire avec des horaires flexibles et des congés mobiles;
• Un programme d'avantages sociaux;
• L'adhésion à un régime de retraite à prestations déterminées;
• Le remboursement des cotisations à votre ordre professionnel;
• Un bureau en plein coeur du Centro;
• Le transport en commun gratuit avec la Société de transport de Sherbrooke (programme Boulobus).

Sans oublier que de travailler à Sherbrooke, c'est jouir des avantages de la vie urbaine tout en étant entouré de verdure, de montagnes et d'eau.

Profil recherché :

Vous détenez un diplôme universitaire de 1er cycle en droit et êtes membre en règle du Barreau du Québec ou de la chambre des Notaires du Québec. Vous possédez au moins 5 ans d'expérience pertinente en droit municipal ou dans un domaine connexe, idéalement dans un rôle de conseiller juridique auprès d'une organisation publique ou privée.

Compétences recherchées :

On vous reconnaît d'abord pour votre leadership, votre jugement et votre rigueur et vous savez faire preuve d'agilité face aux changements. Vous avez développé des habiletés à superviser une équipe de travail. Finalement, vous possédez un vaste éventail de connaissances professionnelles vous permettant d'apporter une expertise à la fois solide et complémentaire à la direction du Service.

Ce poste est pour vous!

Postuler :

Postulez d'ici le 5 janvier 2025 via Droit-inc.

Cet emploi vous intéresse? Visitez le sherbrooke.ca/emplois dans la section « Emplois disponibles» pour accéder au portail de recrutement.

Vous êtes sur le portail et vous voulez postuler? Cliquez sur le bouton « Postuler » en haut à gauche de votre écran.

Nous vous remercions de votre intérêt. Nous communiquerons seulement avec les personnes retenues.

La Ville de Sherbrooke souscrit aux principes d'égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à soumettre leur candidature. L'évaluation comparative des études émise par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est exigée pour les diplômes obtenus hors du Québec.