Emplois Greffier.ère

GREFFIER.ÈRE – CONSEIL MUNICIPAL

Permanent, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste permanent et cadre de greffier de ville, au sein des Services juridiques.

Description

Le titulaire du poste agit à titre de responsable pour la planification et l'organisation des activités du greffe, des archives, ainsi que de l'accueil. Ses responsabilités et pouvoirs sont ceux spécifiés à la Loi sur les cités et villes, ainsi que les autres lois municipales. Il est également responsable de l'accès à l'information et assume la présidence d'élection municipale.

Rôles et responsabilités

• Assiste aux séances du conseil municipal, rédige des procès-verbaux, des résolutions, des règlements, des politiques, des recommandations, des opinions, des ententes et tout autre document pertinent et en fait le suivi afin d'assurer la légalité des processus;
• Rédige des documents à caractère légal tels que des contrats, des ententes, des protocoles, des baux, etc.;
• Rédige et diffuse des avis légaux aux citoyens;
• Supporte et conseille les autres services municipaux dans l'élaboration de documents d'appel d'offres;
• Supervise l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels de la Ville;
• Est responsable de la garde des archives municipales et assure la gestion documentaire conformément aux lois et aux règles préconisées en la matière;
• Agit à titre de président lors d'élections municipales, de référendums et de procédures de consultations publiques ;
• Assure la gestion du dossier des baux et des dossiers litigieux;
• Assure la gestion du parc immobilier (acquisition, aliénation, servitude, expropriation, etc.);
• Procède annuellement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Représente la Ville devant certains tribunaux administratifs et judiciaires;
• Prodigue des conseils juridiques auprès du conseil municipal, de la direction générale et des autres services municipaux;
• Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Exigences

• Posséder baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de 3 années d'expérience pertinente en droit municipal et en gestion de personnels;
• Posséder des qualités de leadership mobilisateur, de courage managérial ainsi qu'un excellent sens politique;
• Démontrer une pensée éthique et stratégique, être orienté vers les résultats de décision;
• Faire preuve de rigueur, méthodologie, structure et organisation administrative;
• Posséder d'excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l'oral qu'à l'écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles, en négociation et en résolution de problèmes;
• Faire preuve de créativité et d'ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l'interne qu'à l'externe;
• Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, PowerPoint).

Rémunération

L’échelle salariale annuelle de ce poste-cadre se situe entre 78 963 $ et 113 040 $, selon l’expérience.

Au salaire s’ajoute un programme d’avantages sociaux des plus concurrentiels, dont un fonds de pension à prestations déterminées, une assurance collective très avantageuse, une banque maladie/congés personnels de 12 jours, 3 congés mobiles, 2 semaines complètes durant la période des fêtes, une politique de télétravail permettant jusqu’à 2 jours par semaine. Le vendredi, on termine à midi!

Lieu de travail
Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse)

Pour postuler

Faites-nous parvenir rapidement votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 24 novembre 2024 au via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

OFFRE D'EMPLOI
Avocat.e et greffier.ère adjoint.e

CE QUE LA VILLE T’OFFRE

• Un emploi permanent et stimulant dans une équipe dynamique au cœur des activités de la Ville.
• L’opportunité de faire une différence auprès des Rosemèroises et des Rosemèrois en déployant votre pensée stratégique et votre énergie créative.

Horaire de travail : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et vendredi de 8 h à 12 h

Ce qui nous distingue

Des conditions de travail avantageuses pour concilier le travail et la vie personnelle :

• Une politique de télétravail pour plusieurs postes administratifs
  
• Un congé du temps des Fêtes payé en plus des vacances annuelles
• Un horaire qui se termine le vendredi à midi!
• Fonds de pension à prestations déterminées
• Programme d’assurances collectives payé par l’employeur
• Congés mobiles et maladies

NOS valeurs :

Cohérence | Ouverture | Solidarité | Engagement

Notre MISSION :

Créer un milieu de vie qui répond aux besoins de notre communauté tout en maximisant l’attrait de notre territoire par la qualité de son environnement.

Vous carburez aux défis? Contribuer à notre mission et à ses projets innovants vous allume? Faites partie de notre équipe engagée à faire la différence auprès des citoyens et d’une communauté florissante!

ÉCHELLE SALARIALE : 89 293$ à 108 895$

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

• Assurer la conformité des procédures administratives et municipales aux dispositions applicables à son domaine d’activités, notamment à la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Rédiger les règlements municipaux, réviser les codifications administratives et effectuer le suivi de son processus d’adoption ;
• Rédiger les avis publics et assurer leur publication conformément à la loi;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois municipales et règlements municipaux pour le greffe, la Direction générale et les autres services municipaux;
• En collaboration avec le supérieur immédiat, assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter le domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales, assurer le suivi des nouvelles exigences auprès des intervenants concernés;
• Agir à titre de personne-ressource auprès des directions en matière de processus décisionnels et de chargé de projet pour des projets d’envergure relevant de la Direction;
• Recommander, élaborer, rédiger et mettre en œuvre des normes, des procédures et des politiques relatives au Service du greffe;
• Collaborer, avec le responsable de l’accès à l’information, au traitement des demandes d’accès, conformément à la Loi;
• Assurer le traitement des demandes de réclamations, des procédures judiciaires et quasi judiciaires;
• Participer au processus légal entourant la vente pour non-paiement des taxes;
• Participer, en collaboration avec le président d’élection, à l’organisation des élections municipales ainsi qu’aux référendums en conformité avec la Loi;
• Assurer l’ensemble des responsabilités du greffier en son absence;
• Effectuer toutes autres tâches à la demande de son supérieur.

QUALIFICATIONS NÉCESSAIRES

Formation : Baccalauréat en en droit et être membre du barreau.

Expérience de travail : Minimum un (1) à trois (3) années d’expérience dans des fonctions similaires.

Compétences générales

Rigueur, écoute, contribution au travail d’équipe, orientation client, gestion du temps et des priorités, mobilisation, gestion du changement, responsabilisation, suivi et contrôle.

Compétences spécifiques :

• Bilinguisme (oral et écrit).
• Maitrise de la suite office;
• Bonnes connaissances du contexte légal en milieu municipal, notamment de la Loi sur les cités et villes, atout important

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur curriculum vitae via Droit-inc AVANT le 6 janvier 2025 au Service des ressources humaines.

La Ville de Rosemère souscrit au programme d’égalité en emploi. Les membres des groupes visés sont invités à poser leur candidature. Nous remercions tous les postulants de leur intérêt. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes qui seront convoquées à une entrevue.

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E – DROIT MUNICIPAL

Nature de la fonction :

Sous la responsabilité de la greffière et directrice des affaires juridiques, le greffier adjoint assiste et remplace celle-ci au besoin dans l’exécution de ses fonctions. Le greffier adjoint exécute diverses tâches dans les différents dossiers du service. En support à la greffière et directrice des affaires juridiques, le greffier adjoint est chargé d'assurer un encadrement juridique pour toutes les activités de la municipalité.

Horaire de travail :

• Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30 (en présentiel)
• Mandat temporaire de 14 mois

Échelle salariale (2024) : 85 000$ à 115 000$ (selon l’expérience)

Principales responsabilités et tâches :

• Rédige des résolutions, ententes, contrats, règlements, directives, procédures, avis publics ainsi que tout autre document de nature juridique ;
• Gère et traite les dossiers de réclamations et de litiges ;
• Analyse la législation et la jurisprudence, effectue des recherches et fournit des opinions juridiques ;
• Gère et traite les demandes d’accès à l’information et assure la protection des renseignements personnels ;
• Participe aux ouvertures de soumissions et soutient la division des approvisionnements ;
• Assume un rôle important dans l'organisation des élections et des référendums ;
• Prépare les séances du conseil municipal et remplace la greffière et directrice des affaires juridiques en cas d’absence.

Exigences du poste :

• Détenir un baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de deux (2) années d’expérience en milieu municipal
• Maîtrise des langues française et anglaise, à l’écrit et à l’oral (Ville à statut bilingue);
• Maîtrise des divers logiciels de recherche juridique;
• Bonne connaissance de la suite Microsoft Office;
• Connaissance des lois et règlements régissant les municipalités.

Habiletés :

• Bonne communication interpersonnelle et un sens développé du service à la clientèle ;
• Bonne capacité à travailler en équipe ;
• Esprit d’analyse et bon jugement ;
• Sens de l’organisation et autonomie ;
• Souci du détail et rigueur ;
• Habileté à négocier et à communiquer ;
• Savoir planifier et organiser ;
• Intégrité et résistance au stress.

Les personnes intéressées à occuper ce poste doivent faire parvenir leur candidature au Service des ressources humaines via Droit-inc.