Torrent 411 fermé par la police : quelles conséquences juridiques?

Chez nous, la fermeture de Torrent 411, site de partage P2P (pour « Peer to Peer ») est passée relativement inaperçue. Pourtant, le site créé au Québec en 2006 était reconnu comme étant le plus grand portail francophone du genre.

S’il était possible d’y téléverser et d’y télécharger des œuvres libres de droits, la plupart des usagers partageaient plutôt des films, de la musique, des jeux vidéo et autres sans autorisation.

Il semble que le site a dû déménager à plusieurs reprises dans les derniers mois. Or, le jeu du chat et de la souris s’est terminé le 26 juin dernier. Alors qu’il était hébergé en Suède, ses administrateurs ont été arrêtés par la police en banlieue de Stockholm, apprend-on dans Le Monde. Il s’agit du résultat d’une opération franco-suédoise. Quatre « supermodérateurs » chargés de la gestion du site se sont aussi fait passer les menottes en France. Depuis, la page n’est plus accessible.

Une excellente nouvelle pour Mme Lyette Bouchard, directrice générale adjointe à l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ). Jointe par Droit-inc, elle dit d’ailleurs mettre l’accent sur les alternatives à de tels sites qui sont, elles, légales.

« Des sites comme Spotify, Deezer ou Apple Music ont tout intérêt à se développer, et ils le font d’ailleurs, déclare Mme Bouchard. Ils proposent du reste des plates-formes bien plus attrayantes et conviviales que celles qu’on trouve sur les sites illégaux », croit-elle. Quant à savoir si les artistes sont suffisamment rémunérés avec l’utilisation de ces outils, c’est une « toute autre question », admet la DG adjointe.


Impacts au Canada

Il semble que l’affaire pourrait bien s’étendre au Canada, car on croit que d’autres administrateurs du site y vivent.

D’ailleurs, la première version du site, baptisée QuebecTorrent, avait rapidement été fermée par les autorités en raison de sa violation de la Loi sur le droit d’auteur, écrivait Droit-inc en 2008. En effet, la Cour supérieure avait donné raison à l’ADISQ et à l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ), en leur accordant une injonction permanente forçant la fermeture du site. Ombre au tableau cependant : à peine 24 heures plus tard, T411 était en ligne, hébergé cette fois hors du pays.

La loi est toujours claire à ce sujet : toute reproduction ou transmission par Internet d'une œuvre protégée doit être autorisée par le détenteur du droit d'auteur. De plus, quiconque autorise quelqu'un à reproduire ou transmettre illégalement une œuvre, contrevient à la Loi.


Le principe

Popularisé au début du siècle, le protocole BitTorrent sert à partager des fichiers de manière plus efficace et plus rapide. Comme il était très long de télécharger un fichier directement sur un site à cause de la forte demande simultanée, l’idée était de permettre à chaque utilisateur qui télécharge une partie du fichier convoité de l’envoyer à son tour à ses pairs (d’où le nom « peer to peer »).

Donc, dès qu’un « segment » du fichier est téléchargé, il est automatiquement partagé aux autres usagers. Ceux-ci sont appelés des « leechers » alors que ceux qui possèdent le fichier en entier continuent de le partager en devenant des « seeders ».