Quoi de neuf en droit du travail?

Les enjeux juridiques en droit du travail sont nombreux présentement. Me Alexandre Ardizzon, avocat spécialisé notamment en droit du travail au sein du cabinet Bessette Avocats peut en témoigner.

« Ce qu'on remarque, c'est qu'il y a beaucoup de dossiers en lien avec des licenciements pour motifs économiques allégués par l'employeur et des restructurations organisationnelles », confie-t-il à Droit-inc.

Certains employeurs vont ainsi faire appel à son équipe afin de s'assurer que leurs obligations sont remplies et que leurs droits sont protégés dans le cadre de ce type de licenciement.

Parfois ce sont les employés, les cadres intermédiaires ou cadres supérieurs, dans le cadre de de ces mêmes licenciements, qui vont faire appel à lui.

Pour sa part, Me Ardizzon travaille essentiellement sur des dossiers en matière de harcèlement psychologique, de congédiement, d'équité ou de pratiques interdites.

Il travaille également sur les analyses d'offres d'indemnités de fin d'emploi ainsi que sur les rapports collectifs du travail.

Un contexte économique difficile

Assurément, le contexte économique actuel amène beaucoup de licenciements pour des motifs économiques allégués.

Si certains employeurs ont tenté de trouver des ententes avec les salariés cadres en offrant, par exemple, un autre poste à temps partiel, parfois cela ne fonctionne pas.

« C'est vraiment du cas par cas mais on a des employeurs qui viennent nous voir et qui viennent nous consulter afin que notre cabinet les aide à encadrer des licenciements pour éviter un litige, car ceux-ci veulent respecter leurs obligations et protéger leurs droits dans le contexte de ces licenciements ».

Parfois, ce sont les employés cadres, eux-mêmes, qui vont le consulter « Dans certains cas, il y a des employeurs qui vont utiliser le contexte économique actuel comme prétexte pour mettre fin à l'emploi de nos clients salariés, alors que la preuve qui nous est soumise par ces salariés qui viennent nous voir tend à démontrer que la compagnie ne subit en fait aucune difficulté économique ».

Il s’agit de situations bien précises où le licenciement économique est un prétexte utilisé pour mettre fin à l'emploi.

À ce moment-là, son équipe va essayer de voir s’il y a une possibilité de négociation avec l'employeur. Si cela ne se règle pas, ça va être suivi par des plaintes de la part des salariés.

« Souvent on va être mandaté pour procéder à l'analyse des offres d'indemnités de fin d'emploi qui sont offertes aux salariés ». Concrètement, l’employeur va venir les voir pour savoir quelle serait l'indemnité à donner aux salariés.

Dans beaucoup de cas, cela va donner lieu à des mandats de négociation pour parvenir à une entente, et si jamais il n’y a pas d'entente qui survient, il va y avoir des recours devant les tribunaux de droit commun.

Et quid de l’année à venir en matière de droit du travail? Me Ardizzon nous confie avoir récemment eu une discussion avec un collègue sur les clauses de non concurrence et de non sollicitation qui ont été abolis dans les contrats de travail dans certains États des États-Unis.

« On peut se demander si un jour ces fameuses clauses là vont être interdites aussi au Québec. C'est juste une interrogation mais ça serait un changement très important dans notre système de droit du travail parce que ce sont des clauses qu'on trouve régulièrement et qui donnent souvent ouverture à des litiges ».