Il poursuit TVA parce qu’il n’est pas invité à une émission!
Jean-francois Parent
2018-02-02 14:30:00
Il souhaite discuter de l'inédite solution en direct, avec l’animateur Denis Lévesque.
C'est le producteur de l'émission, Bruno Genest, qui reçoit l'envoi. Il n'invite pas M. Kena Lela et ne lui renvoie pas son livre.
Ulcéré, l'auteur lui envoie une mise en demeure.
« Présentement je n’ai ni récupéré mon livre ni reçu l’invitation à l’émission de Denis Lévesque. Votre comportement à mon égard est injuste et non professionnel. Je vous mets en demeure, dans 2 semaines soit avant le 28 octobre vous devez m’envoyer une invitation à l’émission faute de quoi je vais porter plainte à la cour. »
Bruno Genest n'a d'autre choix que de répondre que la requête le visant personnellement est sans objet, puisque qu'il est employé de TVA et que « par conséquent, il n’existe aucun lien de droit entre les parties ».
« Le Tribunal est d’accord avec un tel argument », peut-on lire dans le jugement rendu par la juge Brigitte Gouin.
C'est que l'affaire s'est rendue devant la Cour du Québec et vient d’être tranchée.
Livre perdu
Outre sa déception de ne pas avoir été invité à l’émission de Denis Lévesque, Ah Mwega Kena Lela est outré qu’on ne lui ait pas rendu son essai.
Il appert qu’il est perdu. On a pourtant tenté de le retrouver : malgré la politique voulant que les livres envoyés en service de presse soient plutôt données aux œuvres caritatives, « des efforts furent effectués pour tenter de retracer cet ouvrage, mais sans résultats concrets ».
Puis, le conseiller juridique de TVA, Me Silviu Bursanescu, lui écrit : « D’entrée de jeu, nous tenons à vous indiquer que nous ne pouvons accéder à votre demande de vous inviter à l’émission. (En raison du volume élevé de sollicitations), vous comprendrez qu’une sélection doit être effectuée et que tout le monde ne peut être invité. (…) Le fait de ne pas être invité ne se veut aucunement un désaveu quant à la qualité de l’ouvrage que vous nous avez transmis. »
Rien n'y fait, M. Kena Lela veut récupérer son livre et son honneur. D'où, poursuite intentée devant la Cour du Québec.
Laquelle tranche : « Il ne fut pas démontré selon les règles de preuve qu’une faute fut commise selon l’article 1457 du Code civil du Québec », sans compter que le demandeur, M. Ah Mwega Kena Lela, n’a pas rencontré son fardeau de preuve en vertu de l’article 2803 CcQ ».
Sa poursuite est donc rejetée.
Avec les frais de justice.
Anonyme
il y a 6 anspouvez-vous mettre le lien du jugement svp?
facile...
il y a 6 ansY'a qu'à mettre son nom dans CanLII... un peu de débrouillardise, pardieu!!!
https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2018/2018qccq29/2018qccq29.html?searchUrlHash=AAAAAQAUIkFoIE13ZWdhIEtlbmEgTGVsYSIAAAAAAQ&resultIndex=1
Anonyme
il y a 6 anshttps://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2018/2018qccq29/2018qccq29.html?searchUrlHash=AAAAAQALIktlbmEgTGVsYSIAAAAAAQ&resultIndex=1
Anonyme
il y a 6 ansLe demandeur a été créatif, dans la mesure de ses faibles moyens, et le défendeur aurrait pu le virer d'bord de manière tellement plus flamboyante. Sans aller jusqu'à la tirade du nez de Cyrano, il y avait de la marge de manoeuvre pour quelque chose de plus relevé que "défense 101".
Créer quelque chose à partir de rien, c'est ça l'art !
L'histoire du cheval à J.E. était tellement plus excitante...
JB
il y a 6 ansMon Dieu que n'importe qui poursuit pour n'importe quoi! Notre système de justice peut bien être embourbé...
Anonyme
il y a 6 ansLela c. Genest, 2018 QCCQ 29 (CanLII)
https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2018/2018qccq29/2018qccq29.html?searchUrlHash=AAAAAQARIk13ZWdhIEtlbmEgTGVsYSIAAAAAAQ&resultIndex=1
Anonyme
il y a 6 ansQuand je lis que des affaires comme ça se sont rendues à jugement, je ne peux m'empêcher de penser aux juges qui nous tappent dessus pour réduire nos prévisions pour la durée d'un procès....