COVID-19 : les procès suspendus au Québec!
Florence Tison
2020-03-13 17:01:00
Toutes les activités judiciaires régulières sont suspendues au Québec.
La Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec suspendent ainsi leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre, a annoncé la cour du Québec.
Seules les services essentiels seront maintenus.
«Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre», indique un communiqué émis en fin d'après-midi.
Les activités urgentes retenues pour la continuité des services sont :