CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Opportunité d'emploi :

Remplacement à temps complet (35 heures/semaine)

Lieu de travail : 155 St-Joseph, Montréal QC H2T 1H4

Entrée en fonction : Dès que possible

Salaire annuel : De 65 375 $ À 131 768 $

QUI SOMMES-NOUS?

Le rôle du contentieux est d’apporter son soutien au conseil d’administration, à la Direction générale ainsi qu’aux différentes directions de l’établissement, en fournissant des avis et orientations juridiques pour assurer le respect des lois et règlements applicables à l’organisation. En cas de litige, l’équipe du contentieux représente le CIUSSS et défend ses intérêts : nos avocats effectuent chaque année plus de 6000 activités de représentation devant les tribunaux ou en arbitrage. La priorité du contentieux est la déjudiciarisation, soit en réglant les dossiers litigieux, soit en favorisant des ententes et solutions visant à abréger les débats. En outre, le contentieux élabore et offre des activités de formation pour répondre aux besoins de ses clients.

SOMMAIRE DES FONCTIONS

Sous l’autorité de la cheffe du Contentieux – secteur jeunesse, l’avocat assume des mandats de représentation, de consultations et d’avis juridiques, de formations et peut être invité à participer à des comités, le tout principalement en droit de la jeunesse. Devant les tribunaux, il peut avoir à représenter la directrice de protection de la jeunesse, le directeur provincial et les autres directions du CIUSSS Centre-Sud de l’île de Montréal. Il peut aussi avoir à intervenir notamment au sujet de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), du Code civil du Québec, de la Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS), de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et de la Loi sur la santé publique (LSP). Il assure auprès des intervenants sociaux et autres employés du CIUSSS le soutien légal requis en lien avec l’application des lois énumérées ci-haut.

Travaillant pour un institut universitaire, il doit accompagner les nouveaux employés et les stagiaires dans leur apprentissage et participer à des activités liées à la désignation universitaire.

SENS DE LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

Capacité de mettre en relation différents outils juridiques et de les utiliser pour répondre aux missions de l’organisation.

• Connaît les différentes lois (dont la LSSSS, LPJ, LSJPA, C.C.Q. et LSP, LAI) régissant le cadre d’action et l’exercice des missions du CIUSSS.
• Comprend le processus clinique intégré et les outils s’y rapportant.
• Connaît et comprend les enjeux reliés à la diversité culturelle et la diversité des clientèles.
• Comprend et connait les droits liés à l’hébergement des usagers.
• Connaît les rôles et responsabilités des différents partenaires internes ou externes.
• Utilise ses expériences pour comprendre et appliquer de nouveaux programmes, cadres de référence, guides de soutien ainsi que les cadres législatifs spécifiques à la pratique.
• Utilise des stratégies de communication écrites et orales appropriées.

APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES

Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un CIUSSS.

• Connaît et applique les dispositions pertinentes de la LPJ.
• Connaît et applique les dispositions du Code civil du Québec en lien avec la capacité des personnes, la filiation, l’adoption, l’exercice des attributs de l’autorité parentale et la preuve.
• Connaît et applique la jurisprudence touchant les principaux champs de pratique.
• Connaît et applique le Code de procédure civile et les nouvelles règles découlant de sa réforme.
• Connaît et applique les dispositions pertinentes de la LSSSS et de la LSP.
• Connaît les règles applicables en lien avec la confidentialité et l’échange d’information.
• Comprend les caractéristiques et les spécificités de la Cour du Québec
• Fait preuve d’ingéniosité dans son interprétation des lois, des règlements, des décisions ainsi que dans les solutions à envisager.

EXIGENCES

• Baccalauréat en droit
• Être membre du Barreau du Québec
• Minimum de trois années d'expérience de travail en droit de la jeunesse et/ou en droit de la santé.
• Connaissance des logiciels et systèmes informatiques en lien avec sa fonction (Word, Excel, PIJ, outils des recherches, etc.)

CE QUE NOUS OFFRONS

Des conditions de travail intéressantes Œuvrer chez nous, c’est bénéficier d’un vaste éventail d’avantages sociaux :

• 4 semaines de vacances par année de travail à temps complet
• 13 congés fériés rémunérés par année
• 9.6 jours de congés de maladie payés par année
• Régime de retraite à prestations déterminées
• Programmes de formation et développement professionnel
• Et bien plus.

QUELQUES PRÉCISIONS

Si vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada, vous devez joindre une copie de l’évaluation comparative d’études délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration à votre dossier en ligne, sans quoi votre candidature pourrait ne pas être considérée. (Notez que, conformément à la loi canadienne sur l'immigration, vous devez avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent, ou encore être titulaire d’un permis de travail valide au Canada)

PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ

Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal souscrit à un programme d'accès à l'égalité. Nous encourageons vivement les candidatures des groupes visés : femmes, minorités visibles et ethniques, Autochtones, et personnes en situation de handicap. Des mesures d'adaptation pourront être offertes, sur demande, selon votre situation.

Envoyez votre CV via Droit-inc. Seules les personnes dont la candidature a été retenue seront convoquées dans le cadre d'un processus de sélection.

DURÉE DE L’OFFRE du 18 au 28 octobre 2024