Enjeux de la transparence : le Québec entre le Canada et l’Europe

L’ABC-Québec organisera prochainement une conférence sur le projet de loi n° 78, ou, pour le dire autrement, la transparence des entreprises.

Intitulée Nouveaux enjeux de la transparence, la conférence se tiendra en ligne le 20 avril prochain entre 12h30 et 13h30.

Droit-inc fait le point avec un expert.

Après l’Europe et le Canada

L’enjeu de la transparence corporative prend en quelque sorte racine en Europe, nous explique Me Paul Martel du cabinet Blakes, conférencier.

« Le but de la présentation, c’est de mettre le projet de loi n° 78 dans son contexte, de comparer ce que le Québec s’apprête à faire en matière de transparence avec ce que les autres pays ont fait », explique-t-il.

Il faut dire que le Québec « suit la parade », dans la mesure où le mouvement de législation sur la transparence des entreprises a commencé en Europe, en 2015, avant d’intéresser le gouvernement fédéral canadien.

Le projet de loi du gouvernement du Québec a été déposé à l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Une approche « québécoise »?

Et quelle approche la province entend-elle précisément adopter? C’est en partie à cette question que compte répondre Me Martel.

Il espère dégager la spécificité du cas québécois.

« Le Québec a choisi la transparence européenne plutôt que de suivre le modèle canadien », explique-t-il. C’est un coup de théâtre. »

« Nous sommes la seule place en Amérique où l’approche européenne sera adoptée (...) Le Québec se démarque considérablement du reste du continent nord-américain ».

Cette distinction s’explique par la volonté du Québec d’adopter le « régime de la transparence totale ». Ce qui signifie que le régime de divulgation de la province devrait être accessible à tout citoyen… moyennant quelques clics de souris!

Les citoyens pourront donc connaître l'identité des « bénéficiaires ultimes », ces particuliers qui exercent un contrôle important sur des sociétés et entités juridiques.

« C’est aussi un régime universel, qui va toucher n’importe quelle entreprise qui fait affaire au Québec », complète Me Martel.

« Que ce soit quelqu’un qui vient des États-Unis, de l’Ontario, de n’importe où… il devra divulguer dans le régime des entreprises l’identité des bénéficiaires ultimes ».

Le régime adopté par le fédéral et les autres provinces canadiennes contraint également les entreprises à divulguer l’identité de leurs bénéficiaires ultimes, mais de façon privée, c’est-à-dire seulement aux autorités publiques.

Avocat en droit des affaires recherché

Sans surprise, Me Martel est convaincu que les avocats en droit des affaires trouveront leur compte dans le cadre de sa formation.

« N’importe quel avocat en droit des affaires, ça le touche directement. N’importe quel client qui est une entreprise sera touché par ce régime-là, et aura donc besoin d’être conseillé ».

Une façon selon lui de se préparer à toute éventualité. « Nous avons intérêt, en tant qu’avocat, de se préparer et d’être capable d’aider nos clients là-dessus ».

Un avis d’ailleurs partagé par Me John Leopardi, chez Blakes. « N’importe quel avocat au Canada et au Québec, en particulier, doit connaître les nouveaux enjeux ».

Me Martel espère, plus largement, qu’elle aidera ces derniers à se familiariser à ce « régime absolument révolutionnaire » qui est en train de naître au Québec… à condition, bien sûr, que le projet de loi n° 78 soit adopté.

« C’est quelque chose qui mérite tout de même d’être bien compris. Le monde des affaires, au Québec, doit absolument être au courant de ces choses-là ».