Quelle incidence des legaltech sur la déontologie ?

Lors d’une journée consacrée aux technologies et au droit organisée à l’UQAM, le bâtonnier Me Paul-Matthieu Grondin a exposé la position du Barreau sur le sujet.

Durant cette conférence, Me Gilles de Saint-Exupéry, fondateur de Lex Start, a demandé au bâtonnier si le Barreau se dirigeait vers un « assouplissement des actes réservés » ?

Du mal à y voir clair

Avec beaucoup de prudence, le bâtonnier a expliqué que le Barreau a encore « beaucoup de difficultés à tracer la frontière entre ce qui est un conseil juridique et ce qui ne l’est pas » et qu’en plus, il est « rare d’être devant un projet de legaltech clair ».

Globalement, les personnes présentes dans la salle ont pu constater à quel point le Barreau se questionne face au développement des legaltech. Me Grondin a même évoqué une « bête à apprivoiser » tout en concédant que son institution avance à tâtons.

« N’y a-t-il pas des services tellement simples qu’une machine, qu’une intelligence artificielle serait tout à fait capable de s’en charger pour faire gagner du temps à l’avocat ? » a demandé Me de Saint-Exupéry.

« Il nous faut du concret. Pour l’instant, personne ne nous a posé des questions à ce sujet et d’ailleurs, d’après ce qu’on lit, on n’est pas encore dans l’intelligence artificielle. Pour le moment, il y a des petites automatisations », a dit Me Grondin.

Pour le bâtonnier, les avocats ne s’entendent d’ailleurs pas dans ce qui est « simple » ou pas. En plus, il est difficile d'après lui de segmenter les services juridiques. « On est ouvert à ça, mais il est difficile de mettre des barrières autour des conseils juridiques », a poursuivi Me Grondin.

Me de Saint-Exupéry a également rappelé que la plus-value d’un avocat réside dans l’assurance professionnelle. « Peut-on envisager de créer différents paliers d’assurance? », a-t-il demandé.

« Pour le moment, personne ne nous a demandé d’avoir une responsabilité différée ou partagée », a répondu le bâtonnier.

Par rapport aux enjeux que posent les médias sociaux et la publicité sur ces derniers, Me Grondin a expliqué que le Barreau souhaite adapter le code de déontologie et a rappelé qu’« essentiellement, les avocats n’ont pas le droit de publier des témoignages ».

Qu’en est-il alors des « étoiles » de notations qu’on peut trouver sur Google ou Facebook ? « C’est une question compliquée et le syndic est le seul à pouvoir répondre à cette question. On n'essaie pas de radier des gens pour des questions qui ne sont pas prioritaires pour la protection du public », s'est osé à dire le bâtonnier.

Et au niveau de la formation ? « Oui, on pourrait se pencher sur la question, mais il faut noter que ce que le Barreau contrôle, c’est surtout l’École du Barreau », a répondu Me Grondin.

Globalement, sa réponse était la même tout le long de la conférence : le Barreau s’y intéresse, reste à l'affût de ce qu’il se passe dans le milieu, fait une veille, mais n’arrive pas encore à saisir les réels enjeux de l’intelligence artificielle, des legaltech ou encore de l’automatisation.

Il estime qu’on pose certaines questions un peu trop tôt, mais veut rassurer en affirmant que l'institution « est à 100% pour l’avancement technologique ».