Covid-19
Le juge en chef demande 15 nouveaux juges
Florence Tison
2020-04-21 13:15:00
Le Cour supérieure du Québec craint d’être submergée après la crise du coronavirus.
Le juge en chef estime que la Cour perd chaque mois 1000 jours siégés par juge. De 225 à 240 causes devant la Cour supérieure sont remises par mois au civil et au criminel. Au moins une dizaine de procès devant jury prévus dans les deux prochains mois ont été annulés ou reportés pour Montréal seulement.
« Je ne sais pas encore ce que je vais faire pour le mois de juin, indique à La Presse le juge en chef Jacques R. Fournier. Il faut y aller au jour le jour. Mais on est déjà rendus à la mi-avril. Il va falloir bientôt prendre une décision. Est-ce que l’on assigne des tableaux de jury pour juin? J’ai du mal à concevoir que l’on puisse le faire. »
Le juge en chef appréhende le pire quant à l’impact de la COVID-19 sur la Cour et les procès. Me Jacques R. Fournier ignore si les procès pourront reprendre d’ici septembre, « mais les probabilités sont là ».
« On va être submergés. Parce que c’est sûr que si on perd le tiers d’une année, réparti sur les trois ou quatre prochaines années, je vais dire comme le Dr Arruda : il va falloir aplatir la courbe, nous aussi », illustre le magistrat.
La demande de 15 nouveaux juges du juge Jacques R. Fournier date déjà d’il y a un an, alors que la loi C-75 modifiait le Code criminel et la réforme du droit familial. Le besoin est encore plus pressant avec l’arrêt des tribunaux.
« J’espère que les gouvernements vont nous porter secours et qu’il va y avoir des nominations de juges additionnels, pas seulement des remplacements, souligne le juge en chef. Sinon, c’est la population qui va en souffrir. »
Le juge en chef Jacques R. Fournier réclame également des salles virtuelles et des greffes numériques pour tenir des procès sans papier, et n’écarte pas la possibilité que des procès aient lieu en juillet et août si la situation le permet.
En attendant, les juges de la Cour supérieure du Québec rendent beaucoup de jugements, « peut-être même plus qu’ils ne l’ont jamais fait », estime le juge en chef.
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anon
il y a 4 ansAll those big firm need to unload their costly partners to the bench in these tough times.
Avocat
il y a 4 ansPeut-être qu'au lieu de contester la compétence monétaire de la Cour du Québec et ainsi augmenter le ''case load'' de la C.S., il pourrait se désister de son jugement et donc se concentrer sur les vrais problèmes.
Anonyme
il y a 4 ansBien oui, un sundae avec ça? Pourquoi pas nommer d'autres juges payés quelques 300 000$ à ne rien faire actuellement comme le juge Mark Phillips nommé le 6 avril dernier, en pleine pandémie, alors que la plupart des instances sont suspendues? C'est honteux.
GMA
il y a 4 ansDisons qu'à Mtl, en cour criminel, il arrive souvent (lire à toutes les semaines) que les rôles soient terminés en moins d'une heure. Il faudrait privilégier la gestion des dossiers, afin de prévoir les échéanciers et le temps réaliste prévus pour les audiences. Oui, ça se fait, mais bien des gestions prévues pour une demi-journée finissent souvent en 1-2heures, donc on perd bien du temps de cour. Sans parler du temps à attendre les avocats, les témoins et parfois les juges, en retard. Une gestion vraiment efficace aiderait grandement la situation. Idem pour la Cour du Québec...