Grandes causes
Groupe Ciment St-Laurent en appel devant la Cour Suprême du Canada
L'équipe Droit-Inc
2007-05-04 10:50:00
Groupe Ciment St-Laurent (TSX:ST.A) a annoncé hier avoir obtenu l'autorisation de se pourvoir en appel devant la Cour Suprême du Canada à l'encontre du jugement rendu par la Cour d'appel du Québec le 31 octobre dernier, dans le dossier du recours collectif de Beauport.
Maître François Fontaine, associé chez Ogilvy Renault, représente Ciment St-Laurent dans ce dossier.
La Cour Suprême a accepté d'examiner les questions importantes de droit de l'environnement et de recours collectif, que soulève ce dossier et qui préoccupent tant Ciment St-Laurent que l'ensemble de l'industrie.
Maître François Fontaine, associé chez Ogilvy Renault, représente Ciment St-Laurent dans ce dossier.
La Cour Suprême a accepté d'examiner les questions importantes de droit de l'environnement et de recours collectif, que soulève ce dossier et qui préoccupent tant Ciment St-Laurent que l'ensemble de l'industrie.
Selon le jugement rendu par la Cour d'appel du Québec, Groupe Ciment St-Laurent devait compenser certains résidents de Beauport qui ont intenté contre elle un recours collectif en rapport avec l'exploitation de sa cimenterie dans cette municipalité de 1991 à 1997.
L'entreprise a enregistré une provision de 13,8 millions de dollars avant impôts, tel que communiqué dans son rapport annuel de 2006.
Groupe Ciment St-Laurent est un important fabricant et fournisseur de produits et services destinés à l'industrie de la construction. L'entreprise produit du ciment, du béton, des agrégats et offre des services de construction.
Ses exploitations sont situées au Canada et sur la côte Atlantique des Etats-Unis et elle emploie 3 300 personnes.
L'entreprise a enregistré une provision de 13,8 millions de dollars avant impôts, tel que communiqué dans son rapport annuel de 2006.
Groupe Ciment St-Laurent est un important fabricant et fournisseur de produits et services destinés à l'industrie de la construction. L'entreprise produit du ciment, du béton, des agrégats et offre des services de construction.
Ses exploitations sont situées au Canada et sur la côte Atlantique des Etats-Unis et elle emploie 3 300 personnes.
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