Litiges et évaluation d’entreprise en contexte de succession – 2 histoires de cas de MNP

Sans surprise, la succession d’une entreprise familiale est souvent difficile. D’abord, le décès d’un individu, bien qu’inévitable, est difficile à anticiper. Puis, non seulement il y a le deuil tragique de la perte d’un proche ou d’un membre de la famille, mais il y a également l’élément émotionnel de la transition de l’entreprise à une prochaine génération, génération qui n’a parfois aucune implication dans l’entreprise et qui peut se retrouver face à plusieurs interrogations. Étant donné que l’entreprise familiale est souvent l’actif le plus important d’une famille, il n’est pas rare de voir chacun des héritiers avoir un intérêt particulier à ce qu’ils obtiennent chacun leur juste part et la situation peut rapidement s’envenimer.

Les deux lignes de services de MNP, Évaluation d’entreprises ainsi que celle de Juricomptabilité et d’enquêtes supportent les entreprises afin qu’elles continuent de prospérer pour les générations futures. Ces deux histoires de cas récents sur lesquels MNP a travaillé illustrent bien les enjeux d’évaluation d’entreprise et de litiges qui peuvent guetter les entreprises en situation de succession.

Cas 1 ̶ Enjeux d’évaluation d’entreprise dans un contexte de succession

En affaires et en famille, il est toujours préférable de bien planifier et communiquer nos intentions, entre autres au moyen d’une convention d’actionnaires et d’un testament, au cas où il surviendrait un événement imprévu. C’est ce qui est arrivé dans une PME du domaine des médias dirigée par deux propriétaires, Paul dans la cinquantaine et Julie dans la trentaine. Ils se sont connus lors d’un tournage et ont décidé de fonder une entreprise ensemble. Leur bonne entente s’est maintenue pendant plusieurs années et l’entreprise a connu du succès dans ses projets, dont notamment une série télévisée québécoise. Paul avait deux enfants dans la vingtaine qui n’étaient pas impliqués dans l’entreprise.

Subitement, Paul est décédé suite à un accident vasculaire cérébral et Julie s’est retrouvée seule pour gérer l’entreprise. Après leur choc initial, les deux enfants de Paul ont dû s’occuper de la succession. Ils ont donc réclamé la valeur de la participation de leur père dans l’entreprise. Julie n’avait pas une idée claire de la valeur, mais s’est tournée vers son comptable qui lui a indiqué qu’il croyait que la valeur était minime. En effet, l’entreprise générait des profits, mais les propriétaires ne se versaient aucune rémunération pour leurs services, de sorte que s’il fallait embaucher quelqu’un pour remplacer Paul, il ne resterait pratiquement plus de profits pour rémunérer Julie. De plus, l’entreprise n’avait pas une bonne visibilité sur sa rentabilité à long terme, étant donné que le financement des projets était en partie gouvernemental et était sujet à une approbation annuelle qui était incertaine.

L’entreprise n’avait pas de convention d’actionnaires qui aurait pu prévoir un mécanisme de rachat des actions. Les enfants de Paul demeuraient convaincus que l’entreprise avait une grande valeur puisqu’ils savaient que l’entreprise avait connu un certain succès commercial. La succession a donc engagé des avocats afin de faire valoir ses droits. De son côté, Julie avait de la difficulté à gérer le quotidien dans l’entreprise étant donné que Paul était le signataire du compte bancaire et que toutes les opérations étaient gelées, ce qui a occasionné des problèmes de liquidités dans l’entreprise.

Julie a donc engagé un expert en évaluation d’entreprises afin de faire évaluer l’entreprise et la participation de Paul dans le capital-actions. Le rapport d’expert est venu corroborer la conclusion que les actions avaient peu de valeur. L’un des facteurs considérés était la dépendance de l’entreprise envers ses deux personnes-clés, soit Julie et Paul (décédé), et la situation financière précaire de l’entreprise dans les circonstances. Après discussions et négociations, le dossier a été réglé à l’amiable, mais non sans causer beaucoup de stress aux enfants de Paul et à Julie qui a dû redoubler ses efforts dans l’entreprise en plus de régler la question litigieuse de l’évaluation avec la succession.

Cas 2 ̶ Point de vue juricomptable sur un litige dans un contexte de succession

L’exemple de Julie et des enfants de Paul est un bel exemple d’une situation qui aurait pu dégénérer dans un long processus litigieux. Dans cette situation, comme dans plusieurs autres cas vus dans notre pratique juricomptable, une planification prompte et adéquate de la succession était déficiente. Les services du département de juricomptabilité de MNP ont été requis dans plusieurs dossiers de litiges entre actionnaires et successoraux. Plus récemment, MNP a travaillé en soutien à un litige entre les membres de la succession d’une chocolaterie. Ce dossier illustre les lacunes fréquentes dans une planification successorale.

Dans un premier temps, il est important de comprendre si tous les membres de la famille visés par la succession ont été impliqué lors de la mise en place du plan de succession. Il n'est pas rare que certains membres de la famille soient actifs dans l'entreprise et se préparent à la transition. Toutefois, cela ne rend pas toujours le processus aussi transparent que souhaité. Certains autres membres de la famille peuvent en effet avoir une implication beaucoup plus modeste, voire nulle dans l’entreprise. Dans le cas de la chocolaterie, la propriétaire a décidé qu’à son décès, ses parts reviendraient à ses quatre filles, Louise, Alice, Jeanne et Claire. Ses filles avaient des cheminements et des implications très diversifiés. Louise, l’aînée, a toujours travaillé dans la confection de chocolats et n’a jamais touché à l’aspect administratif de l’entreprise. Les deux enfants de Louise travaillent également dans l’entreprise. Alice, elle, a obtenu un baccalauréat en administration des affaires et s’occupe de la gestion et la comptabilité de l’entreprise. Jeanne, la troisième, s’occupe des ventes de l’entreprise. Finalement, Claire, la plus jeune, n’a jamais travaillé pour l’entreprise et est infirmière. Il est possible de voir que chacune des filles possédait une vision différente et un niveau variable d’information sur l’entreprise. Ici, la mère n’avait jamais communiqué son souhait de voir ses quatre filles hériter de l’entreprise et non seulement les trois filles impliquées dans l’entreprise.

Comme dans le cas de Julie et des enfants de Paul, la chocolaterie ne possédait pas de convention d’actionnaires, empêchant les enfants d’avoir une marche à suivre prédéfinie en cas de problèmes. Au décès de leur mère, les quatre filles se sont retrouvées sans document sur lequel s’appuyer pour certaines décisions. Par exemple, Claire, n’ayant aucun intérêt dans l’entreprise, désirait vendre ses parts à ses sœurs. Elle aurait pu retrouver une clause de rachat d’actions dans une convention d’actionnaire ce qui aurait facilité le processus. Il est probable que cela aurait alors amené une évaluation indépendante de la juste valeur de l’entreprise, discutée précédemment. Nos services de juricomptabilité peuvent alors aider en effectuant des analyses sur les données financières actuelles mais également passées de l’entreprise, généralement en analysant les détails financiers de plusieurs années antérieures.

Si les rôles et la rémunération de chacun des membres de la famille dans les affaires de l’entreprise ne sont pas clairement définis, il peut être difficile de brosser un portrait juste de la situation. Nos juricomptables sont là pour y voir clair en effectuant des recherches, des analyses et des entrevues avec les personnes concernées. Plusieurs éléments seront ici considérés, car l’aspect rémunération est souvent au cœur du conflit. Des éléments possiblement analysés par le juricomptable seront la révision de la rémunération en fonction de l’implication dans l’entreprise, la gestion des avances aux actionnaires, les avantages octroyés, le paiement de factures et dépenses personnelles, etc. Et souvent, cette analyse se fera sur les salaires et dépenses de plusieurs périodes. Dans notre exemple, Alice était de toute évidence celle qui possédait le plus de pouvoir administratif. Comment faire pour que ses sœurs Louise et Jeanne ne se sentent pas lésées? Nos services ont pu retracer la rémunération complète d’Alice, ainsi que les dépenses de chacune des sœurs au sein de la compagnie.

Les contrôles internes de l’entreprise et le recours à de l’information financière fiable seront également clés afin de préserver un climat de confiance au sein de la succession. Ils doivent être établis dès que possible et leur efficacité doit être démontrée aux membres de la succession. Très peu de contrôles internes ou de contrôles anti-fraude étaient présents dans la chocolaterie, qui avait beaucoup recours à de l’argent liquide. L’information sur les revenus était difficilement accessible et l’équipe de MNP a identifié que l’entreprise faisait affaire avec un comptable qui était une relation personnelle d’Alice. Cette absence de contrôles et d’information financière fiable a fait en sorte que la confiance s’est rapidement dégradée au décès de la mère. Louise et Jeanne n’ayant aucune confiance dans la gestion et les résultats d’Alice, elles ont entamé des démarches judiciaires contre cette dernière. Nos services ont permis d’identifier les risques de fraude ainsi que des lacunes au sein des contrôles internes. Cela a permis d’améliorer l’environnement de contrôle de la chocolaterie pour la nouvelle génération.

Ce litige a brisé la relation entre les sœurs, mais nos services de juricomptabilité et de soutien en cas de litige ont néanmoins permis à la succession d’améliorer leur position pour le futur, de déterminer les montants justes reliés à chacun des membres de la succession et aussi d’établir un portrait financier clair de l’entreprise.

Leçons à tirer

Les leçons à tirer de ces histoires : il est toujours souhaitable de s’assurer que nos affaires sont en ordre et d’avoir une bonne idée de la valeur de notre entreprise. Pour un propriétaire d’entreprise, il est important de communiquer régulièrement nos intentions avec nos héritiers et de partager avec eux certaines informations pour qu’ils sachent à quoi s’attendre dans l’éventualité d’un imprévu majeur. Pour la succession, il est important d’obtenir un portrait juste de la situation financière ainsi que de l’environnement de contrôle, ce à quoi un juricomptable peut aider.

Pour prévenir ou pour régler un différend, n’hésitez pas à recourir à un expert en évaluation d’entreprise ou à un juricomptable.