Comment désengorger les tribunaux?
Sonia Semere
2024-09-09 12:00:13
Face à l’engorgement du système judiciaire, découvrez la nouvelle initiative de…
L’Institut de médiation et d'arbitrage du Québec lance une nouvelle initiative pour désengorger les tribunaux.
Dès cet automne, de nouveaux services en arbitrage vont être développés avec la participation financière du Barreau du Québec :
- Arbitrage de gestion d'instance : pour accélérer le traitement des dossiers en confiant les questions procédurales à un arbitre, libérant ainsi du temps pour les juges.
- Arbitrage accéléré : pour offrir une résolution rapide et efficace des litiges avec des coûts prévisibles et des délais encadrés.
Pour rappel, chaque année, plus de 50 000 dossiers sont déposés à la Cour supérieure du Québec, qui ne compte que 196 juges pour les traiter.
Une situation qui contribue à l’engorgement du système judiciaire et entraîne des coûts élevés ainsi que de la frustration pour les justiciables.
Dans ce contexte, et en accord avec sa mission de promouvoir une justice accessible et de qualité, le Barreau du Québec a joué un rôle clé dans la réalisation de ce projet.
