Fouiller la sacoche d’un homme n’est pas discriminatoire, tranche un juge
Marie-Ève Buisson
2024-04-29 11:15:30
Les hommes portant un « man-purse » peuvent maintenant se faire fouiller, accorde un juge.
La Cour du Québec tranche que les policiers peuvent désormais fouiller une sacoche d’homme (man-purse) sans que ce soit considéré comme discriminatoire.
C’est ce que l’on constate dans la décision R. c. Nimeri. L’accusé Marcus Nimeri est inculpé d’avoir eu en sa possession une arme de poing prohibée dans un sac à bandoulière de type man-purse.
Dans la sacoche, il y avait un pistolet Glock-19 et un chargeur contenant 10 cartouches de calibre 9mm.
Ici, la défense soutient, de façon « créative », qu’il y a bel et bien eu « profilage », soit un « profilage des gens portant des man‑purses ».
En effet, selon l’avocat de l’accusé, Me David Leclair, ce sont surtout des gens « racisés » dont les noirs et les arabes, qui sont susceptibles de porter des man‑purses. Selon lui, si les policiers visent des man‑purses, le résultat net sera le fait de viser les minorités dans leurs enquêtes.
Or, au cours des témoignages des deux policiers, aucune question n’a été posée par quiconque au sujet de la race, l’origine ethnique ou le groupe culturel auquel appartiendrait l’accusé.
De plus, physiquement, de par sa conception, le sac en bandoulière est un accessoire de mode qui se prête bien au transport d’une arme de poing.
Selon la preuve non contredite des deux policiers, sur les 30 saisies d’armes de poing qu’ils ont faites, 80 % de celles‑ci étaient dissimulées dans des man‑purses.
Les sacoches d’homme sont donc très souvent utilisées pour transporter des armes à feu illégales.
Pour le juge Dennis Galiatsatos, il est hors de question que le Tribunal conclut, sans aucune preuve à l’appui, que « ce sont surtout les noirs et les arabes qui portent des man‑purses ».
« Si les jeunes hommes sont mécontents de l’attention que les man‑purses attirent de la part des policiers, ils n’ont qu’à ne pas en porter. Cet accessoire de mode n’est aucunement relié à la culture, à l’identité ou à l’intégrité de la personne », lit-on dans la décision du juge.
Il ajoute: « depuis des décennies, les hommes se débrouillaient bien sans man‑purses. Qu’ils soient sans crainte : les portefeuilles continuent à exister; les poches de pantalon et de manteau aussi ».
La Cour du Québec déclare donc Marcus Nimeri coupable des infractions reprochées.