La Cour d’appel entendra le propriétaire de la résidence Mont-Carmel

La Cour d'appel a en effet accepté mercredi d'entendre la contestation de Henry Zavriyev, le nouveau propriétaire de cette résidence privée pour aînés (RPA), qui souhaite la transformer en immeuble résidentiel.

Le 30 octobre dernier, la Cour supérieure du Québec avait indiqué qu'elle avait toute la marge de manœuvre juridique nécessaire pour déterminer si M. Zavriyev pouvait évincer ses locataires et aller de l'avant avec la conversion de l'immeuble.

Or, Henry Zavriyev estime que la poursuite des locataires, qui contestent leur éviction, devrait être entendue par le Tribunal administratif du logement plutôt que par la Cour supérieure. C'est cette question que la Cour d'appel accepte de trancher et non le dossier sur le fond.

Cette décision de la Cour d'appel, qui entendra la requête le 12 mai prochain, entraînera donc des délais supplémentaires pour les aînés qui habitent la RPA Mont-Carmel et qui attendent le début du procès sur le fond.

En juillet dernier, la Cour supérieure avait émis une ordonnance de sauvegarde afin d'empêcher le promoteur de changer le statut de cet immeuble situé à l'angle du boulevard René-Lévesque et de la rue Saint-André pendant les procédures judiciaires.

La transformation de cette RPA en immeuble résidentiel s'accompagnerait d'une hausse de loyer pour les locataires actuels ainsi que de la fin de divers services, notamment la présence d’une infirmière dans la résidence et la possibilité d'utiliser des boutons d’alerte en cas de nécessité.

Les avocats des parties

955 René-Lévesque Est S.E.C. (Henry Zavriyev)
Me Éric Bédard
Me Mélissa Lewandowski
Woods

Nicole Jetté (les locataires)
Me Julien Delangie, Delangie Cleland Limoges
Me Manuel Johnson, Ouellet Nadon et Associés

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal
Me Marie Pier-Côté